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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0709DEC002655218
9 juillet 2020
9 juillet 2020
BUROVIĆ against Bosnia and Herzegovina (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 9 July 2020 as a Committee composed of: Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCour d'Appel
6253c972bd3db21cbdd88578
9 mai 2006
9 mai 2006
MAISON DOLAMATCHERIA Rue C... 64310 BIDART représenté par la SCP BOYER-LESCAT-MERLE, avoués à la Cour assisté de Me Philippe MONROZIES, avocat au barreau de TOULOUSE Madame Christiane A... épouse Z...
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0125DEC001109322
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Application no. 11093/22 Sahin DAVUD KIBAR against Denmark The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 25 January 2024 as a Committee composed of: Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2023:0216DEC003764219
16 février 2023
16 février 2023
Requête n o 37642/19 Jean-Claude CUSSAC contre la France La Cour européenne des droits de l’homme (cinquième section), siégeant le 16 février 2023 en un comité composé de : Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2024:0125DEC006112619
25 janvier 2024
25 janvier 2024
DECISION Application no. 61126/19 Ayman BELGACEM against Denmark The European Court of Human Rights (Fifth Section), sitting on 25 January 2024 as a Committee composed of: Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2020:0903DEC001714418
3 septembre 2020
3 septembre 2020
against Serbia and 17 other applications (see appended table) The European Court of Human Rights (Fourth Section), sitting on 3 September 2020 as a Committee composed of: Stéphanie Mourou-Vikström
Source officielleCour d'Appel
Madame X... Yc/Monsieur Philippe Z
6253c8a1bd3db21cbdd85d0c
29 janvier 2002
29 janvier 2002
DE LA GIRONDE A..., prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, Place de l'Europe 33000 BORDEAUX représentée par la SCP LUC BOYREAU ET RAPHAEL MONROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9f4bd3db21cbdd89a48
15 janvier 2008
15 janvier 2008
MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal dont le siège social est Cité du Grand Parc Place de l'Europe 33085 BORDEAUX CEDEX Représentée par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX
Source officielleCour d'Appel
6253c9fdbd3db21cbdd89c0c
27 novembre 2007
27 novembre 2007
SAMAT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis Zone Industrielle de Seyssuel no1654-38216 VIENNE CEDEX représentées par la SCP BOYREAU ET MONROUX
Source officielleCour d'Appel
S.A.R.L. FERGOc/S.C
6253c9fdbd3db21cbdd89c12
28 janvier 2008
28 janvier 2008
BEAUFORT, agissant en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, sis 501 avenue Gustave Eiffel - 33260 LA TESTE DE BUCH représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX
Source officielleCour d'Appel
6253cad1bd3db21cbdd8c2df
21 mai 2008
21 mai 2008
FORTIS ASSURANCES prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, 1 rue Blanche 75440 PARIS CEDEX 9 Représentée par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX,
Source officielleCour d'Appel
6253ca0cbd3db21cbdd89eb1
12 février 2008
12 février 2008
représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître DARSAUT-DARROZE de la SCP PENEAU-DESCOUBES PENEAU DARSAUT-DARROZE, avocat au barreau de MONT DE MARSAN INTIMÉE : S.
Source officielleCour d'Appel
6253ca25bd3db21cbdd8a34b
27 novembre 2007
27 novembre 2007
Luc BOYREAU et Raphaël MONROUX, Avoués Associés à la Cour, et assistée de Maître Manuel DUCASSE, Avocat au barreau de BORDEAUX, Appelante d'un jugement rendu le 3 janvier 2006 par le Tribunal de Grande
Source officielleCour d'Appel
CT ETABLISSEMENT FRANCAIS DU SANGc/Madame Françoise X
6253ca41bd3db21cbdd8a796
1 avril 2008
1 avril 2008
représentée par la SCP BOYREAU ET MONROUX, avoués à la Cour et assistée de Maître Delphine B... loco Maître C...
Source officielleCour d'Appel
6253ca71bd3db21cbdd8b0ac
9 mai 2008
9 mai 2008
ASSURANCE MALADIE DE LA GIRONDE prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social, place de l' Europe 33000 BORDEAUX Représentée par la SCP Luc BOYREAU et Raphael MONROUX
Source officielleChambre Sociale
62d64974aa6a2f06030d261a
28 avril 2022
28 avril 2022
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - Section 2 PRUD'HOMMES Exp +GROSSES le 28 AVRIL 2022 à Me Laure MOIROT la SELARL 2BMP XA ARRÊT du : 28 AVRIL 2022 MINUTE N° :
Source officielleRéférés expertises
6696b6ea9a603a692910af85
16 juillet 2024
16 juillet 2024
[W] [R], exerçant sous l’enseigne MONARQUE CONSTRUCTION, et la MAAF ASSURANCES, régulièrement cités respectivement, par remise de l’acte en l’étude du commissaire de justice et à une personne se déclarant
Source officielle3e chambre civile
69fd7a27cdc6046d4703cbbd
7 mai 2026
7 mai 2026
Par déclaration enregistrée au greffe le 15 avril 2022, Madame [U] [K] épouse [H] a régulièrement relevé appel de ce jugement à l'encontre de Monsiuer [Q] [C].
Source officiellecomm
613723cccd5801467740e51b
27 novembre 2001
27 novembre 2001
la température du conteneur jusqu'à son embarquement à bord du navire et plus particulièrement à une époque à laquelle les marchandises se trouvaient sous la garde du consignataire la société SCAC Montoir
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00204
8 février 2017
8 février 2017
faculté pour l'ECMA de se prévaloir, dans la détermination du montant de la sanction pécuniaire prononcée à son encontre, du facteur de minoration tenant à l'exercice d'une activité "mono-produit
Source officiellePage 69 sur 233