juridictionnelle Totale numéro 2022/2761 du 10/05/2022 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de [Localité 12]) INTIMÉE : [7] [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Mme [S] [P], munie

PASCAL PIMOUGUET - NICOLAS LEURET c/ Madame Catherine Y... S.C.I.

Nicolas Normand, premier conseiller, M. Michaël Kauffmann, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 juin 2022.

du mur pignon est chaque fois qu’il pleut ; Au sol une rigole entre le mur de droite en entrant avec une pente vers les fosses de relevage, toutefois cette rigole est bouchée, de l’eau y stagne ;

ROGER, Présidente de chambre, Catherine LATRABE, Conseillère, Christian COMBES, Conseiller, assistés de Nicole GALLOIS, Greffière, et après qu'il en ait été délibéré par les magistrats du siège ayant

des dispositions des articles 786 et 910 du nouveau Code de Procédure civile, l'affaire a été débattue le 15 OCTOBRE 2007, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposés, devant Madame Nicole

; Sur le rapport de Mme Gelbard-Le Dauphin, conseiller, les observations de Me Delamarre, avocat de la société Hyt, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de la société Axa France IARD, de la SCP Nicolaÿ

Chambre Commerciale Prononcé par mise à disposition au greffe conformément au second alinéa de l'article 450 et 453 du nouveau Code de procédure civile le vingt six mai deux mille huit, par Raymond MULLER

NICOLAS Y..., DIRECTEUR DE LA REVUE : "MEDITERRANEE MEDICALE" , ... . - MME RENE ARCAS, PRESIDENT DIRECTEUR GENERAL DES LABORATOIRES SAUNIER, ... A PARIS 16EME .

examinée par la Grande Chambre, qui siégera dans la composition suivante   :   Luzius Wildhaber (Suisse), président , Christos Rozakis (Grec), Jean-Paul Costa (Français), Georg Ress (Allemand), Nicolas

. ; - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Larbre, représentant la commune de Pérols ; - et les observations de Me Muller, représentant la SAS GGL Groupe.

. ; - les conclusions de Mme Gavalda, rapporteure publique ; - les observations de Me Larbre, représentant la commune de Pérols ; - et les observations de Me Muller, représentant la SAS GGL Groupe.

, rapporteur public ; - les observations de Me Bezard, représentant l'association Non au Béton ; - les observations de Me Vidal, représentant la commune d'Assas ; - et les observations de Me Muller

Par un mémoire en défense enregistré le 7 février 2022, le groupe hospitalier de l'est de la Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Muller-Pistré, conclut à l'irrecevabilité des conclusions tendant à la

Nivôse, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de la société Sippa Hazera, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société LCCO Poitou-Charentes

CLINIQUE DE LA MUETTE prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège 48 RUE NICOLO 75016 PARIS représentée par la SCP VERDUN-SEVENO, avoué assistée de Maître PALEY VINCENT, Toque R138

chambre qui a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries, * Martine BAYLE, conseillère, * Jean DENIZON, conseiller, assistés lors des débats tenus en audience publique par Nicole

10 Mai 2011 Audience présidée par Pascal VENCENT, magistrat rapporteur, sans opposition des parties dûment avisées, qui en a rendu compte à la Cour dans son délibéré, assistée pendant les débats de Nicole