ouvrages, une ou des installations dont le dommage ou l'indisponibilité ou la destruction par suite d'un acte de malveillance, de sabotage ou de terrorisme risquerait, directement ou indirectement : / a) D'obérer

ouvrages, une ou des installations dont le dommage ou l'indisponibilité ou la destruction par suite d'un acte de malveillance, de sabotage ou de terrorisme risquerait, directement ou indirectement : / a) D'obérer

l'efficacité de certains tirs ainsi que sur d'éventuelles difficultés qui peuvent être rencontrées avec certaines armes par les fonctionnaires de police, dont la communication serait ainsi de nature à obérer

Il soutient que : - la condition d’urgence est présumée en présence d’une demande de renouvellement de titre de séjour ; elle est en tout état de cause remplie dès lors que l’arrêté attaqué obère sa

Il soutient que : - la condition d’urgence est remplie, dès lors que la décision attaquée a entraîné la perte de son emploi et l’arrêt brutal des ressources qu’il en tirait, ce qui obère sa capacité

Que la situation de l'entreprise est définitivement obérée.

Que la situation de l'entreprise est définitivement obérée. Que cette situation de fait est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement.

Que la situation de l'entreprise est définitivement obérée. Que cette situation de fait est probante de l'impossibilité manifeste de parvenir à un redressement.

accepté la succession peut demander, dans les cinq mois du jour où il a eu connaissance de l'existence et de l'importance de la dette, à être déchargé si l'acquittement de cette dette aurait pour effet d'obérer

surendettement des particuliers s'appliquait définitivement à l'ensemble de ses dettes, sans qu'il y ait lieu de distinguer suivant leur nature personnelle ou professionnelle cependant que sa situation obérée

Par ailleurs, la société Mazal Elior, qui n'a pas sollicité l'ouverture d'une procédure collective en dépit de la situation prétendument très obérée qu'elle décrit, n'a pas procédé au moindre règlement

[B] est dénué de cause réelle et sérieuse, que «… la situation financière réelle de la SAS Chantier Catana, voire du groupe auquel elle appartient, n'était pas obérée et que si les résultats apparaissaient

indemnitaire en résultant viendrait se compenser avec la créance de la banque ; que, cependant, Madame Y... avait, au moment de l'acte litigieux, une connaissance toute particulière de la situation obérée

[I] de la situation obérée de la société et des lacunes comptables à l'origine de son remplacement alors que la manifestation du dommage, qui consistait dans l'exigibilité des engagements de caution de

M... n'ayant aucune surface financière et était propriétaires de parts d'entreprises dont la situation était déjà fortement obérée avec des biens hypothéqués voire inexistants ; ( ) qu'en réparation de

critique actuelle n'a été faite qu'à la suite de l'intervention de la COB en 1992 ; que, ce faisant, à l'époque de la souscription des parts, la situation réelle de la SCPI Eco-Invest 1 n'était pas obérée

effet l'appartement était à la suite du départ de Mme [M] dans un tel état que d'importants travaux devaient être effectués avant sa réoccupation, - dire qu'elle justifie d'une situation financière obérée

La situation comptable était en fait ainsi volontairement obérée dans le but de faire apparaître une situation négative.