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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007955789

Admin. suprême

24 mars 1997

24 mars 1997

Daniel X..., - les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ésulte de la procédure et des débats charges suffisantesc/Guiseppe Y

6137260ecd58014677422a26

Cassation

9 février 2000

9 février 2000

X... ; "aux motifs que la Cour, au vu des pièces versées aux débats, a les éléments suffisants d'appréciation pour fixer à la somme de 4 000 francs pour Daniel X... le montant des dommages et intérêts

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008253483

Admin. suprême

4 novembre 2005

4 novembre 2005

Daniel X ; Vu la requête présentée par M.

Source officielle
CC

cr

ée de ses accusationsc/Michel X

61372675cd58014677425b71

Cassation

8 juillet 1997

8 juillet 1997

avait à son tour, menacé, semble-t-il, de révéler "tout ce qu'il savait" si l'affaire tournait mal pour lui, circonstance qui relativise fortement la portée de ses accusations contre Michel X... et Daniel

Source officielle
CC

cr

61372681cd58014677426196

Cassation

17 mai 2001

17 mai 2001

A... qui est un ancien dirigeant de la société Mike Office ; qu'à cette adresse, se trouve le siège social de la société Mike Office ; que cet établissement Visum Immobilier présenté comme une succursale

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8a8

Appel

7 octobre 2008

7 octobre 2008

d'un euro sollicitée à ce titre ; Et considérant qu'il convient d'accueillir partiellement la demande présentée par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101054

Cassation

7 octobre 2015

7 octobre 2015

Daniel Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

Source officielle
CA

1ère Chambre

5fdeb3188d77e1854e3f4213

Appel

26 juin 2018

26 juin 2018

Mme Danielle Y... épouse Z... C/ M. Jean A... Y...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cadcbd3db21cbdd8c553

Appel

1 octobre 2006

1 octobre 2006

diligences de son gérant 24 rue de Madrid 75008 PARIS représentée par la SCP FANET - SERRA, avoués à la Cour assistée de Maître ELLIA Florent avocat au barreau de Nice 282 INTIMÉE Madame Danielle

Source officielle
CA

Cour d'Appel

Société SOCOREST, le 03 Décembre 2007c/Monsieur AA

6253ca8abd3db21cbdd8b4d0

Appel

23 juin 2008

23 juin 2008

Daniel, en ses conclusions oralement développées ; Le Président a ensuite déclaré que l'arrêt serait prononcé le 23 Juin 2008.

Source officielle
CC

cr

61372589cd5801467741e97d

Cassation

25 octobre 1993

25 octobre 1993

liquidateur ; que, dès lors, en l'espèce où il résulte des énonciations de l'arrêt que la SARL Distrimedia a été représentée en cause d'appel par Me X..., son mandataire liquidateur, et que Me Y... a présenté

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000008120436

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

Y... parmi les défendeurs ; Considérant, en deuxième lieu, que le préfet peut présenter des observations sur une protestation présentée devant le juge de l'élection ; Considérant, en troisième lieu, qu'en

Source officielle
CC

comm

6137226bcd580146773fccb0

Cassation

28 mars 1995

28 mars 1995

Daniel Y..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201343

Cassation

19 septembre 2013

19 septembre 2013

MOYEN ANNEXE au présent arrêt. Moyen produit par la SCP Gaschignard, avocat aux Conseils, pour Mme X....

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00155

Cassation

28 février 2018

28 février 2018

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour M. Y....

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2008:CR03234

Cassation

3 juin 2008

3 juin 2008

Daniel, partie civile, contre les arrêts de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 5e section, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée des chefs de

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cda6bd3db21cbdd9400c

Appel

25 mai 2018

25 mai 2018

Daniel A... et Mme Maria E..., a vendu à la société, en cours de formation, La Ferme de la Mare, ayant pour associés M. Daniel B..., Mme G...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110484

Cassation

5 septembre 2018

5 septembre 2018

Daniel X..., domicilié [...] , 3°/ à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9f5bd3db21cbdd89a5f

Appel

3 décembre 2007

3 décembre 2007

Daniel Y... C / Vivien Z... Nathalie A... B...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca6cbd3db21cbdd8afed

Appel

6 février 2008

6 février 2008

A MARSEILLE UNEDIC AGS- DELEGATION REGIONALE SUD EST COUR D' APPEL DE NÎMES CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 06 FEVRIER 2008 APPELANT : Monsieur Daniel X...

Source officielle

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