n'ignorait pas que son camion était chargé à plein et que le chargement le plus lourd se trouvait à l'arrière ou était mal arrimé, s'agissant de fûts de colle non cerclés et simplement posés sur des palettes

X... qui était son gérant à la date de la prévention ; "et aux motifs adoptés que lors de la perquisition opérée en 2007 dans les locaux sis Grande Rue à Bouix, il était retrouvé une palette incomplète

A..., indiquait qu'il avait posé une plaque de contreplaqué sur l'orifice ouvert et, sur la plaque, une palette supportant un bloc de béton ; que M.

DOPPLER, avocat au barreau de STRASBOURG COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 09 Mai 2022, en audience publique, un rapport ayant été présenté, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

[R] [P] [T] Le 23 février 2024 à Me Lucile PALITTA Le ........................................................... à Me ......................................................

Joseph WETZEL, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, un rapport ayant été présenté, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

Représenté par Me Dominique Serge BERGMANN, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 16 Novembre 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

Anne CROVISIER, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 24 Octobre 2022, en audience publique, un rapport ayant été présenté, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme PANETTA, Présidente de chambre M.

] [Localité 3] Représentée par Me Loïc RENAUD, avocat à la Cour COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 08 Juin 2022, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme PANETTA

Sur le rapport de Mme Panetta, conseillère, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de Mme [S] et des treize autres salariés, après débats en l'audience publique du 27 janvier 2026 où étaient

the remaining applicants) more than 5 year(s) and 4 month(s) and 5 day(s)       27924/20 27/05/2020 (10 applicants) Nermin FERHATOVIĆ 1976 Elvedin ŠABANOVIĆ 1975 Adi JAČEVIĆ 1972 Ismet PANJETA

PARITAIRE DE TOURS en date du 18 Février 2020 - Section : COMMERCE APPELANTE : Madame [J] [B] née le 13 Septembre 1984 à [Localité 4] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me Louis PALHETA

PARITAIRE DE TOURS en date du 02 Mars 2020 - Section : INDUSTRIE APPELANT : Monsieur [T] [I] [R] né le 19 Avril 1973 à [Localité 4] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Louis PALHETA

SUR & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS ET INTIMÉE : Madame [Y] [T] née le 30 Mars 1955 à Quatre Bornes 11 Rue des Rochettes 41190 SAINT LUBIN EN VERGONNOIS représentée par Me Louis PALHETA

représentée par la SCP LAVAL- LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SELARL BELLANGER- BARON- PALHETA, du barreau de TOURS D' UNE PART INTIMÉS : Monsieur Jean Z..., demeurant...

dématérialisé No: 1265243547921356 SARL SOROTO Prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 1] [Adresse 1] Ayant pour avocat Me Louis PALHETA