C A, représenté par Me Guerin, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2021 par lequel le maire de la commune de Varesnes a refusé de lui délivrer

Debacq, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 mars 2020 où étaient présents M.

N° V 16-81.847 F-D N° 1155 VD1 31 MAI 2017 REJET M.

En ce qui concerne l'arrêté du 16 mars 2023 accordant le second permis de construire modificatif : 31.

Peyrat, Guerrini, Dupertuys, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

[O], a déposé le 3 juin 2014 son rapport daté du 31 mai 2014.

Par déclaration reçue au greffe de la cour, sous la forme électronique, le 22 mars 2023, la SAS Soufflet Agriculture a relevé appel de ce jugement.

Par des mémoires complémentaires enregistrés les 3 et 6 mai 2024, le deuxième mémoire enregistré le 6 mai 2024 n'ayant pas été communiqué, Mme et M.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 11 novembre 2021, le 10 décembre 2021 et le 14 mai 2022, M. et Mme F C, M. et Mme A D et M. et Mme G E, représentés par la SELARL

Le 3 mai 2023, M.

d'une citation par exploit d'huissier le 6 septembre 2004 et d'une ordonnance de renvoi rendue par le juge d'instruction le 21 juin 2005 ; que, d'autre part, le procès-verbal avait été dressé le 12 mars

ARRÊT Contradictoire, Prononcé par mise à disposition au greffe le 23 Janvier 2026, Signé par Monsieur Pascal MATHIS, Président de chambre et Mme Pascale ROCK, greffier auquel la minute de la

de Ronquerolles un permis d'aménager, que le maire a refusé de délivrer par l'arrêté en litige du 30 octobre 2020.

Le maire de la commune de Garges-lès-Gonesse a, par lettre du 13 mars 2020, informé la société Résidence Le Marin de son intention de faire application de l'article L. 481-1 du code de l'urbanisme et lui

Pascal VERGUCHT, Conseiller, Assistés lors des débats de M. Fabien OEUVRAY, Greffier, DÉBATS : A l'audience publique du 1er septembre 2022, M.

Le Bbio max et le Cep max correspondent respectivement au Bbio maximal et au Cep maximal imposés par la Règlementation Thermique en vigueur.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Etablissement public d'aménagement de la ville nouvelle de Marne la

E..., géomètre-expert, du 14 mars 2016 réalisée à la demande du syndicat des copropriétaires du 194-196.