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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
JUGE DES REFERES
CETAT:CETATEXT000008151960
19 mars 2003
19 mars 2003
décision ; Vu le mémoire en défense, enregistré le 13 mars 2003, présenté par le ministre de la défense ; le ministre de la défense conclut au rejet de la requête ; il soutient que, compte tenu du pécule
Source officielle6ème chambre
CETAT:CETATEXT000034940717
14 juin 2017
14 juin 2017
pour excès de pouvoir l'arrêté du 11 mai 2010 par lequel le préfet de l'Hérault a autorisé la société Languedoc Roussillon Matériaux à exploiter une carrière à ciel ouvert de basalte au lieu-dit " Le Péchet
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA00724_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
février 2019, d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande du 21 février 2018 tendant au versement de la solde de captivité, de la prime de démobilisation et du pécule
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT00601_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
arrêté attaqué ; - l’arrêté attaqué est entaché d’un vice d’incompétence de son signataire ; - l’étude d’impact est entachée d’insuffisances ; - elle ne tient pas compte de la présence du Balbuzard pêcheur
Source officielleJAF CABINET 4
6a0ccfe4cdc6046d473c6d03
19 mai 2026
19 mai 2026
DEMANDEUR Monsieur [K] [J], [I] [S] né le [Date naissance 1] 1980 à [Localité 2] ALGERIE de nationalité Algérienne Domicilié : [Adresse 1] Ayant constitué pour avocat Maître Nelly SMAIL de la SCP PECHEVIS
Source officielle5 / 3 SSR
CETAT:CETATEXT000007866800
23 décembre 1994
23 décembre 1994
contingent annuel fixé pour chaque corps, le ministre est tenu de faire droit aux demandes de mise à la retraite de militaires ayant acquis des droits à pension à jouissance différée, avec attribution du pécule
Source officielleciv1
613723a1cd5801467740c425
7 juin 2001
7 juin 2001
société GE Sovac, dont le siège social est Tour Europlaza API 23 DI, 92063 Paris La Défense, 4 / de la société Diac, dont le siège social est Zone de la Valentine, 13011 Marseille, 5 / du cabinet Pecoul
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2303820_20240716
16 juillet 2024
16 juillet 2024
d'annuler l'arrêté n° 2023-15 du 27 avril 2023 du directeur de l'établissement public foncier de la Haute-Savoie portant exercice du droit de préemption urbain sur un terrain non bâti situé au lieudit Pecoeur
Source officielle2ème Chambre
69eb0018cdc6046d4757b1dd
23 avril 2026
23 avril 2026
[X] [U] né le 26 Juin 1954 à [Localité 4], et Mme [Y] [O] épouse [U] née le 02 Octobre 1953 à [Localité 5], demeurant ensemble [Adresse 2] Représentés par Me Anne Sophie PESCHEUX, avocat au barreau
Source officielle4e chambre civile
697370a9cdc6046d476a9b41
22 janvier 2026
22 janvier 2026
LA PROTECTION DE [Localité 7] N° RG 23/00549 APPELANTE : Madame [X] [Z] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1957 à [Localité 8] [Adresse 4] [Localité 3] Représentée par Me Maryse PECHEVIS
Source officielle7ème Ch Prud'homale
62c7cb0dcb8dca058e3e7ec8
7 juillet 2022
7 juillet 2022
barreau de RENNES *** EXPOSÉ DU LITIGE Le 10 mai 2016, la société ARCOBREIZH, coopérative maritime ayant pour objet d'exploiter des navires de pêche qu'elle prend en affrètement aux patrons pêcheurs
Source officielleother
613726aacd5801467742784d
26 juin 2006
26 juin 2006
sur les avis d'imposition correspondent aux excédents qui lui ont été versés par la Comak dont il effectuait la totalité des opérations; que, s'agissant des revenus issus de son activité de patron pêcheur
Source officielle3ème - 8ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000038135410
15 février 2019
15 février 2019
déclaré incompatibles avec le marché commun les aides mises à exécution par la République française sous forme d'allégements de charges sociales entre le 15 avril et le 15 octobre 2000 en faveur des pêcheurs
Source officielle6 / 2 SSR
CETAT:CETATEXT000007728843
29 mai 1987
29 mai 1987
référé administratif, d'ordonner l'arrêt des projections payantes de films vidéo dans l'établissement pénitentiaire où il est détenu et le remboursement des sommes qui ont été indûment prélevées sur son pécule
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2009:1110DEC001527907
10 novembre 2009
10 novembre 2009
{ width:187.63pt; display:inline-block } FOURTH SECTION DECISION Applications nos. 15279/07, 15286/07, 15301/07, 15326/07, 15721/07, 15772/07, 15783/07, 15865/07, 15883/07, 15945/07 by Tudor PECIUL
Source officielle5 /10 SSR
CETAT:CETATEXT000007723918
6 novembre 1987
6 novembre 1987
Pêcheur, Maître des requêtes, - les observations de Me Vincent, avocat du DEPARTEMENT DE L'ALLIER et de Me Cossa, avocat de M. René X..., - les conclusions de M.
Source officielle10 / 7 SSR
CETAT:CETATEXT000007897983
26 février 1996
26 février 1996
Pêcheur, Maître des Requêtes, - les conclusions de M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500664_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Par ailleurs, l'attestation d'emploi établie par le président d'une société coopérative de pêcheur ne permet pas de corroborer la réalité de ses craintes invoquées en cas de retour dans son pays d'origine
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2312123_20230821
21 août 2023
21 août 2023
B A, demeurant 12 allée du Pêcheur au Pouliguen (44510), est désigné en qualité d'expert.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301031_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
comprennent pas l’arrivée d’une association de pêche qui n’a aucune légitimité sur un secteur qui n’a pas été touché par les travaux sur les rives ; - l’association compte quelques propriétaires-pêcheurs
Source officiellePage 69 sur 123