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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231160
1 avril 2005
1 avril 2005
justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque
Source officielle2EME ET 7EME SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008238971
8 novembre 2006
8 novembre 2006
pénale ; Vu le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008241352
5 avril 2006
5 avril 2006
. 7611 du code de justice administrative ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000008245527
13 mars 2006
13 mars 2006
novembre 1945, modifiée ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008262629
7 juillet 2006
7 juillet 2006
du 2 novembre 1945, modifiée ; Vu le décret n° 20001093 du 10 novembre 2000 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Levêque
Source officielle2EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008231165
1 avril 2005
1 avril 2005
justice des communautés européennes ; Vu le code des postes et télécommunications ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Thibau-Lévèque
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2601977_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A..., représenté par Me Lévêque, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre à la préfète du Rhône de lui fixer un
Source officielleCh. civile et commerciale
69d8897fcdc6046d47ba7f8a
9 avril 2026
9 avril 2026
2025 SAS BETONS DE LA COTE DE LUMIERE Représentant : Me Caroline SCOLAN de la SELARL GRAY SCOLAN, avocat au barreau de Rouen APPELANT SAS FAMETO INDUSTRIE Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
6631db27a91469000847a9f0
25 avril 2024
25 avril 2024
avocat au barreau de LILLE Madame [N] [D] Représentant : Me Sylvie VAN ENGELANDT GUEGAN, avocat au barreau de LILLE INTIMES Monsieur [X], [P], [W], [O] [T] Représentant : Me Virginie LEVASSEUR
Source officielleChambre Sociale
65a7859b8121050008662f4e
16 janvier 2024
16 janvier 2024
HELDT ISOLATION [Adresse 2] SCP MANDATEAM prise en la personne de Maître [E] [D], es qualité de mandataire judiciaire de la société HELDT ISOLATION [Adresse 5] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR
Source officielleChambre Sociale
65a7859f8121050008662f50
16 janvier 2024
16 janvier 2024
HELDT ISOLATION [Adresse 1] SCP MANDATEAM prise en la personne de Maître [D] [J], es qualité de mandataire judiciaire de la société HELDT ISOLATION [Adresse 4] Représentant : Me Simon MOSQUET-LEVENEUR
Source officielleCour d'Appel
6253cd1abd3db21cbdd92421
28 avril 2015
28 avril 2015
(Délégué syndical ouvrier) APPELANT SUSHI SHOP LE MANS 6 Boulevard Levasseur 72000 LE MANS INTIME ORDONNANCE DU MAGISTRAT CHARGE D'INSTRUIRE L'AFFAIRE Nous, A.
Source officielle8e Chambre B
603311efd6893b83ec468a35
5 octobre 2017
5 octobre 2017
FOND DU 05 OCTOBRE 2017 N° 2017/294 Rôle N° 15/16155 [P] [W] C/ SA CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à : Me LEVAIQUE
Source officielle15e Chambre A
603532647c8dc65cb1dd46b3
3 juin 2016
3 juin 2016
Rôle N° 15/00035 [P] [M] C/ Organisme CARSAT [Localité 1] - ASSURANCE RETRAITE DU [Localité 1] Grosse délivrée le : à : Me Pierre-Yves IMPERATORE Me Laurence LEVAIQUE
Source officielle8e Chambre C
603634694cd48796a26b517e
3 décembre 2015
3 décembre 2015
Rôle N° 13/14487 [R] [K] C/ [Y] [X] [I] SCOP CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL PROVENCE COTE D'AZUR Grosse délivrée le : à :LEVAIQUE
Source officielle1re Chambre B
60369cc1effee83f080a1563
24 septembre 2015
24 septembre 2015
Rôle N° 15/04531 [S] [N] C/ [U] [G] Association SOS RACISME 06 La RÉGIE LIGNE D'AZUR SAS ST2N Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX LEVAIQUE
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:465426.20250218
18 février 2025
18 février 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de M.
Source officielle3ème et 8ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2025:491124.20250521
21 mai 2025
21 mai 2025
Paul Levasseur, auditeur, - les conclusions de Mme Marie-Gabrielle Merloz, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat
Source officielle1re Chambre B
616258f6a2370d151415ac16
30 janvier 2014
30 janvier 2014
Rôle N° 12/16257 [S] [Y] C/ [K] [H] [W] veuve [F] SCI MAUD Grosse délivrée le : à : Me Yves GROSSO Me Bernard KUCHUKIAN SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 2
6162678712fe6a3e85a6c84a
13 novembre 2013
13 novembre 2013
l'audience par Me José SAVOYE INTIMÉE SA [R] TP, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux Ayant son siège social [Adresse 2]' [Localité 2] Représentée par Me Dominique LEVASSEUR
Source officiellePage 69 sur 240
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