physiques ; qu'en jugeant néanmoins que l'article 669 du code général des impôts, que ce soit dans son premier ou son second terme, ne distingue nullement entre personnes physiques et morales, la cour

que, si l'entreprise Sorreba s'est bien conformée, sur le plan formel, aux exigences des articles R. 237-6 et R. 237-7 du code du travail, elle l'a fait sans aucun souci réel de la sécurité de son personnel

[S], tendant à l'indemnisation du besoin, rendu nécessaire par la survenance de l'accident, d'une assistance par tierce personne pour assurer à sa place l'activité personnelle de culture et d'élevage qu'il

des faits reprochés à André Y... ; qu'André Y..., à l'examen des factures de matériaux commandés par la Sodip apparaît avoir un rôle officieux au sein de celle-ci, au moins dès le mois de mai 2000, période

membres, l'adresse IP -Internet protocol- de l'utilisateur du système de " peer-to-peer Emule mettant à disposition, sous le pseudonyme F2F Chrisjojo (T.U.A.) un fichier contenant l'oeuvre Prince of Persia

législation sur les stupéfiants et contrebande de marchandise prohibée, a confirmé l'ordonnance de refus de mise en liberté rendue par le juge des libertés et de la détention ; Vu les mémoires personnel

de retraite du 1er avril 2015 au 31 décembre 2015 et de sa demande en paiement d'une pension pour la période du 1er janvier 2016 au 31 août 2016 et de la condamner à payer à la CARSAT la somme de 15 962,55

la période au cours de laquelle elle avait perçu une pension d'invalidité. 4.

X..., adhérent de 1971 à 1991, à titre personnel, de la coopérative Centrale Régionale Est (Système U) a créé, en 1984, la société Floradis dont il est devenu le dirigeant et le principal actionnaire,

BORDEAUX, chambre correctionnelle, en date du 23 novembre 2005, qui, pour violences aggravées, l'a condamné à cinq mois d'emprisonnement, et a prononcé sur les intérêts civils ; Vu les mémoires personnel

Homosexualité et Socialisme dite HES doit être déclarée irrecevable ; que par ailleurs il est souligné par l'appelant que les affiches en question ne visaient nommément aucune des parties civiles, personnes

d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 26 avril 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef de viols aggravés et délits connexes, a rejeté sa demande de mise en liberté ; Vu les mémoires personnel

de Tony A... et André B... par l'effet de la violation de la réglementation résultant de sa négligence personnelle dans l'application stricte de la réglementation d'hygiène et de sécurité ; "aux motifs

: - La société CABINET POIDS LOURDS, (CPL), partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 mai 1995, qui, dans la procédure suivie contre personne

Les 16, 17, 20, 22 et 28 février 2012, M. et Mme [V], agissant en leur nom personnel et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs [P] et [M], et MM.

en limitant l'application de la norme conventionnelle de gel des échelons à son seul effet immédiat sur la rémunération de ce personnel sur la période du 1er avril 2013 au 1er avril 2016, de repositionner

alors qu'il permettait la surveillance du personnel dans un local de repos ; qu'en se déterminant ainsi, sans procéder au contrôle de proportionnalité précédemment évoqué entre le droit à la preuve de

du 25 août 1999 au 29 décembre 2000 ; - 106 981 francs (16 309,15 euros) pour la période du 1er novembre 1998 au 29 février 2000 ; - 344 382 francs (52 500,70 euros) de fin 1998 à fin 2000" ; que "Pierre