Monsieur Philippe René S...         

DEFENDEUR SIVOM SAUDRUNE ARIEGE GARONNE (SAGE) [Adresse 5] [Localité 3] Représenté par : - Me Ingrid CANTALOUBE-FERRIEU, avocat au barreau de Toulouse (postulant) - Maître Philippe GILLES

[N] [X] [G], demeurant [Adresse 4] représenté par Me André THALAMAS, avocat au barreau de TOULOUSE M.

DUPUY de la SELARL DUPUY-PEENE, avocat au barreau de Toulouse DÉBATS : A l'audience publique du 24 Janvier 2025 devant A.

Philippe Blondel, avocat au Conseil d'Etat et à la cour de cassation, pour M. Gino X..., demeurant ... ; M.

Philippe Y... soit déclaré inéligible ; 2°) d'annuler ces opérations électorales ; 3°) de déclarer M.

[F] [R] [C] en qualité d'administrateur judiciaire de la SARL NVIS placée sous procédure de sauvegarde [Adresse 3] [Localité 2] Association AGS CGEA DE TOULOUSE [Adresse 1] [Localité 5] Le

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 25 NOVEMBRE 2020 La société [...], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Toulouse

Gérard X... demeurant 33, rue du Commissaire Philippe à Toulouse (31000) ; M.

l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire FOSSAERT-SABATIER et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL; Statuant sur le pourvoi formé par : - PRIS Philippe

MINUTE : 24/ DOSSIER : N° RG 24/01239 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TJ5D AFFAIRE : [7] / [S] [W] NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 06 JANVIER 2025 COMPOSITION DU

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête n° 1601302, la société civile immobilière (SCI) V3J Promotion a demandé au tribunal administratif de Toulouse de prononcer

Depuis le mois de février les noms de distributeurs qui ont arrêté de travailler avec nous n'ont toujours pas été retirés du site internet.

Philippe X... Mme Chantal Y... épouse X... Mme Annie Z... C/ M. Michaël A... M. Magali B...

Philippe. - MET hors de cause la SAS SG2A.

Le 30 mai 2003, Philippe X... a saisi le Conseil de Prud'Hommes de Lyon de sa contestation du refus de garantie de l'AGS.

CREDIT MUTUEL - ETANG DE BERRE EST C/ [H] [P] [D] [X] épouse [P] [J] [M] SCP [M] Société S G C R Grosse délivrée le : à : la SCP BADIE SIMON-THIBAUD JUSTON Me Philippe-Laurent

Le litige oppose les consorts Z..., ayants droit de Mme Pauline H... et de son époux, Philippe Z..., qui contestent la validité de l'acte de vente aux ayants droit de M.

, Sous la présidence de Vanessa RIEU, Juge au Tribunal judiciaire de TOULOUSE, chargée des contentieux de la protection, statuant en qualité de Juge des référés, assistée de Aurélie BLANC Greffière, lors

Expédition revêtue de la formule exécutoire à Me MONTEIS Copies certifiées conformes délivrées à toutes les parties Le : ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ Le lundi 18 mai 2026, le Tribunal judiciaire de TOULOUSE