conclusions de M. l'avocat général DESPORTES ; Joignant les pourvois, en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

l'avocat général CROIZIER ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire commun aux demanderesses et le mémoire en défense produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clanime Marais

un questionnaire portant sur les circonstances ou la cause de l'accident ou de la maladie ou procède à une enquête auprès des intéressés.

l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué, rendu le 24 décembre 2015 à l'issue des débats qui se sont tenus ce même jour, et des pièces

de RENNES, en date du 30 mai 2000, qui, dans l'information suivie contre Henri X..., Joseph Y... et André Z... des chefs de faux et usage, vente d'animaux atteints ou soupçonnés d'être atteints de maladie

Vu la connexité, joint les dossiers N° K 87-42.723 et G 87-42.859 ; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 avril 1987), et les pièces de

lieu de négociateur documentaliste ; que le 12 septembre 1989, il a été victime d'un accident du travail occasionnant un arrêt de travail jusqu'au 24 octobre 1990, puis a été en arrêt de travail pour maladie

société SPG fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de rétractation de l'ordonnance du 26 septembre 2022, puis de modifier ladite ordonnance, d'ordonner au commissaire de justice qui détenait les pièces

Par courrier en date du 20 août 2018, la Caisse Primaire d’Assurance Maladie a transmis l’ensemble des pièces médicales et administratives du dossier de l’assurée, conformément aux textes en vigueur.

Aux termes de ses conclusions, la caisse primaire d’assurance maladie de l’Hérault demande au tribunal de débouter la S.N.C [1] de l’ensemble de ses demandes.

accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), établissement public à caractère administratif, dont le siège est [Adresse 10], 7°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

elle pourrait se trouver dans une situation où, bien que la caisse reconnaisse la réalité de la lésion, elle ne serait ni sous le régime de l'accident ni sous celui de la maladie.

Il aura fallu qu'elle saisisse le tribunal pour obtenir ces pièces puisque même la [5] s'est abstenue de toute communication de pièces, au mépris des dispositions des articles R. 142-8-2 et R. 142-8-3

[G] [R] ne produit aucune pièce de nature à remettre en cause le taux professionnel de 4%.

Jean-Pierre X... ; que ce local, appartenant à la société E..., gérée par M.

à Me Geneviève FOLZER S.E.L.A.S. [1] CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU BAS RHIN le EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU BAS-RHIN a notifié le