à Clermont-Ferrand de la gare de Paris-Gare de Lyon à la gare de Paris-Bercy ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code des transports ; Vu le décret n° 83-817 du 13 septembre 1983 ; Vu le décret

B, représenté par la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette ordonnance ; 2°) statuant en référé, de faire droit à sa demande ; 3°) de mettre à la charge de la Métropole

, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant

a été assujettie au titre des années 2010 à 2012 dans les rôles de la Ville de Paris à raison d'un ensemble immobilier à usage de bureaux situé 33, avenue du Maine à Paris (15ème).

Vu les autres pièces du dossier.

La société Aon Conseil et Courtage S.A. vient aux droits de la société SGAP Expansion, elle-même venue aux droits, d'une part, de la société anonyme SGAP et, d'autre part, de la société anonyme OGIA.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf mai mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trente et un janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois juillet deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

Thiriez, Maître des requêtes, - les observations de la SCP Nicolay, avocat de Mme Z... et autres et de Me Odent, avocat de la S.N.C.F., - les conclusions de M.

Vu la procédure suivante : Les sociétés Wpd Offshore GmbH et Wpd Offshore France ont demandé au tribunal administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle la ministre de l'écologie et

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société en nom collectif (SNC) Gaité Parkings a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer, d'une part, la décharge de

2007 suivant déclarations d'appel des 19 Février 2007 et 9 octobre 2007 APPELANTES : SA DIYBEL prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège Parc

F... une somme de 1 000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, l'arrêt rendu le 10 novembre 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; DIT n'y avoir lieu à renvoi ;

Vu les autres pièces du dossier.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu

Par un arrêt n° 21PA03913 du 24 mars 2022, la cour administrative d'appel de Paris a rejeté l'appel de M. et Mme A D et M. et Mme D C contre ce jugement.

L'examen de ces pièces ne permet pas en soi de justifier de la cohabitation de Mme [H] [K] avec [S] [N], antérieure de plus d'un an au décès de celui-ci.

Sur le rapport de Mme Auroy, conseiller doyen, les observations écrites de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de Mme I..., après débats en l'audience publique du 26 mai 2020 où étaient présents

lui refusant l'autorisation de demander son inscription au tableau de l'ordre des experts-comptables ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu l'ordonnance n° 45-2138 du 19 septembre 1945 modifiée ; Vu le