Le 8 janvier 1996, le requérant fut présenté au vice-président au tribunal de grande instance de Marseille qui émit une ordonnance d’incarcération provisoire et plaça le requérant sous mandat de dépôt

    Par une ordonnance du 10 novembre 1993, le juge des investigations préliminaires de Pérouse plaça le requérant en détention provisoire, estimant que des indices sérieux ( gravi indizi di

Le 11 février 2000, le tribunal pour mineurs de Vienne plaça le requérant en détention provisoire. 11.

    Le 29 avril 1998, le procureur A.D. plaça le requérant en détention provisoire pour un délai de trente jours, en application de l'article 148 h) du code de procédure pénale (ci-après « &#

    Le 20 octobre 1992, le juge d'instruction du tribunal de première instance d'Arlon inculpa le requérant notamment pour des faits de débauche et de prostitution et le plaça en détention préventive

On le pria de remettre ses armes, puis on le plaça en détention dans une cellule souterraine, où il demeura pratiquement cinq mois.

Le 29 avril 1998, le procureur A.D. plaça le requérant en détention provisoire pour un délai de 30 jours, en application de l’article 148 h) du code de procédure pénale (ci-après «   le CPP  

Cependant, jusqu’en 1887, le classement n’eut que peu d’effets juridiques et la loi du 30 mars 1887 se plaça essentiellement dans une optique «   contractuelle   ».

    Le 8 mars 2005, Catherine D. se présenta spontanément devant le juge d’instruction, qui l’inculpa de complicité d’abus de confiance et recel, et la plaça sous mandat d’arrêt.

Le 30 octobre 1974, le tribunal plaça HBL sous le régime de la gestion contrôlée. 12.

Elle enleva par la suite l’enfant et la plaça dans un endroit inconnu du requérant. 7.

    Le requérant fut arrêté par la police le 1 er octobre 2002, et le 4   octobre 2002, il fut conduit devant le tribunal de district de Dobrich qui le plaça en détention provisoire.

    Par une ordonnance du 30 mai 2005, le juge des investigations préliminaires (g iudice per le indagini preliminari – ci-après le «   GIP   ») de Campobasso plaça M.

xa0;   Le 21 juillet 2003, le tribunal de district rejeta également la demande des parents du requérant de fixer le lieu de résidence de l'enfant auprès d'eux jusqu'à l'issue de la procédure et plaça

;   Le 2 février 2002 à 1 h 20 du matin, la société requérante, par l'intermédiaire de M e S. et de M e D., remit, non sans protester, le CD-ROM contenant les photographies au procureur, qui le plaça

    Par un jugement du 21 novembre 1997, après avoir constaté que BDA se trouvait en état de cessation de paiement, le tribunal de commerce de Béziers la plaça en liquidation judiciaire avec

Celui-ci le plaça dans une couveuse et, comme le requérant ne respirait pas de façon autonome, procéda à son oxygénation à l’aide d’un insufflateur néonatal.

certifier l’acte. » Article 250 « Les greffiers et secrétaires [des tribunaux] inscriront le jour et l’heure du dépôt des requêtes uniquement lorsque cela sera nécessaire pour vérifier le délai impératif ( plazo

Le même jour, ledit magistrat mit le requérant en examen des chefs de vols avec effraction, vols en réunion, dégradations volontaires et vols précédés et accompagnés de dégradations, et le plaça en détention

[Le marine E] se mit à l’avant de la Rover blanche et plaça la main gauche sur le capot en criant au chauffeur de s’arrêter et de sortir de la voiture. Il tenait son fusil de la main droite.