O... est décédé le [...] des suites d'un mésothéliome diagnostiqué le 25 février 2002, consécutif à l'inhalation de poussières d'amiante et dont le caractère professionnel a été reconnu par son organisme

X... est décédé le [...] des suites d'un cancer broncho- pulmonaire diagnostiqué le 7 mai 1999, consécutif à l'inhalation de poussières d'amiante et dont le caractère professionnel a été reconnu par son

[L], le fait que jusqu'à la fin de son activité en 1987, les poussières d'amiante n'étaient pas traitées par une législation plus sévèrement que n'importe quelle autre poussière classique, que la fabrication

fabriquée et fournie par la société Rhône-Poulenc Industrie ; que, quelques mois après son application, acheteurs et applicateurs de ce produit se sont plaints de son changement d'aspect, des poussières

Estimant avoir été indûment exposé à l'inhalation de poussières de produits cancérogènes, mutagènes, reprotoxiques (ci-après CMR) et agents chimiques dangereux, au cours de sa carrière professionnelle,

[W], qui a exercé des fonctions de manoeuvre dans le bâtiment, de 1973 à 1990, a développé une pathologie en lien avec son exposition aux poussières d'amiante (tableau n° 30). 2. M.

retenant en l'espèce la faute inexcusable de la société SAM, motif pris de ce qu'elle ne justifiait pas de mesures de préservation de la santé des salariés exposés en permanence à l'inhalation de poussières

retenant en l'espèce la faute inexcusable de la société SAM, motif pris de ce qu'elle ne justifiait pas de mesures de préservation de la santé des salariés exposés en permanence à l'inhalation de poussières

de la loi n° 98-1194 du 23 décembre 1998 dispose que les droits aux prestations et indemnités auxquelles peuvent prétendre les victimes d'affections professionnelles consécutives à l'inhalation de poussières

X... avait été exposé à l'inhalation de poussières d'amiante, la cour d'appel n'a pas légalement justifié sa décision au regard de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale ; Mais attendu qu'en

et 7 de la CEDH, l'arrêt qui, en l'absence de toute constatation, impute une faute inexcusable à l'employeur, du seul fait que le salarié n'aurait pas été totalement prémuni contre l'inhalation de poussières

qu'il n'avait aucun antécédent familial, déclenché un asthme si fort que la COTOREP lui a reconnu un taux d'IPP de 80 %, si ce n'est à cause de son travail le mettant en permanence en contact avec la poussière

l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée ; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que la salariée avait été exposée personnellement à son poste de travail à des poussières

l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée ; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que la salariée avait été exposée personnellement à son poste de travail à des poussières

l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée ; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que les salariés avaient été exposés personnellement à leur poste de travail à des poussières

l'article 41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée ; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que les salariés avaient été exposés personnellement à leur poste de travail à des poussières

41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée ; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que les salariées avaient été exposés personnellement à leur poste de travail à des poussières

41 de la loi du 23 décembre 1998 modifiée ; qu'en se prononçant par des motifs généraux insuffisants à établir que les salariées avaient été exposées personnellement à leur poste de travail à des poussières