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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Chambre Commerciale
68df589d5835300816d815fc
2 octobre 2025
2 octobre 2025
DEJOUX Représentant : Me David TEYSSIER de la SCP TREINS-POULET-VIAN ET ASSOCIÉS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND INTIMEE Nous, Annette DUBLED-VACHERON, magistrat de la mise en état, assistée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2012:C100540
11 mai 2012
11 mai 2012
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 20 février 2012, la SCP Odent et Poulet, avocat à la Cour
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2012:C301446
27 novembre 2012
27 novembre 2012
Y... ayant pour avocat la SCP Odent et Poulet ; Que ce désistement, intervenu après le dépôt du rapport, doit, aux termes de l'article 1026 du code de procédure civile, être constaté par arrêt ;
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C301060
24 septembre 2013
24 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 28 février 2013, la SCP Odent et Poulet, avocat à la
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2014:C101225
22 octobre 2014
22 octobre 2014
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 11 juillet 2014, la SCP Odent et Poulet, avocat à la Cour
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR50645
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Poulet-Odent Défendeur(s) : Mme [L] Ordonnance : 50645 ORDONNANCE DE DÉCHÉANCE M.
Source officiellecomm
6079d6749ba5988459c5b318
26 mai 1970
26 mai 1970
PRONONCE, LE 12 DECEMBRE 1963, LA FAILLITE DE GAYDA PUIS, LE 28 MAI 1964, LA FAILLITE D'HORTOLA QUI A ETE DECLARE COMMUNE A CELLE DE GAYDA, LA SOCIETE CRECOMI A ASSIGNE, DEVANT LE TRIBUNAL DE COMMERCE, POUJET
Source officielleCHAMBRE 1 SECTION 1
668cd23dbbc9a118c6c63ee3
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Lille, avocat constitué INTIMÉ Monsieur le procureur général représenté par Madame Dorothée Coudevylle, substitute générale DÉBATS à l'audience publique du 13 mai 2024, tenue par Bruno Poupet
Source officielle2ème chambre
CETAT:CETATEXT000039728708
31 décembre 2019
31 décembre 2019
demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler cette décision ; 2°) de mettre à la charge de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides la somme de 3 000 euros à verser à la SCP de Nervo, Poupet
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2403484_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
2024, 13 février 2025 et 13 juin 2025, M. et Mme C... demandent au tribunal : - d’annuler l’arrêté n° DP 034 210 24 0029 du 31 mai 2024 en date du 31 mai 2024 par lequel le maire de la commune de Pouget
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300073
18 janvier 2011
18 janvier 2011
présent arrêt Moyen produit par de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des époux X..., Le moyen fait grief à l'arrêt attaqué d'AVOIR constaté l'existence d'un chemin rural dit du « Grinhard au Pouget
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023996995
9 mai 2011
9 mai 2011
décembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet
Source officielle7ème et 2ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023997000
9 mai 2011
9 mai 2011
décembre 2005 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Chaduteau-Monplaisir, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet
Source officielle9ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024329266
8 juillet 2011
8 juillet 2011
des procédures fiscales ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Cécile Isidoro, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet
Source officielle4ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000024390177
19 juillet 2011
19 juillet 2011
Bruno Bachini, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Odent, Poulet, avocat de Mmes A, - les conclusions de Mme Gaëlle Dumortier, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée à la
Source officielle6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023248117
17 décembre 2010
17 décembre 2010
publique : - le rapport de Mme Marie-Françoise Lemaître, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini, avocat de la société Batigec et de la SCP Odent, Poulet
Source officielle6ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000027098103
11 janvier 2013
11 janvier 2013
Pierre Chaubon, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Didier, Pinet, avocat de la société Gaec les Cabrils et de la SCP Odent, Poulet, avocat de M. ou Mme B...A..., - les conclusions de M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210499
22 septembre 2016
22 septembre 2016
Q..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de Mme J... ; Sur le rapport de M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C301234
30 novembre 2017
30 novembre 2017
Jardel, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme X..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Odent et Poulet, avocat de la société Les Gravettes, de la SCP
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11530
19 décembre 2018
19 décembre 2018
Poulet-Odent, avocat de M.
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