, la société Entreprise Métallique Gueguan (EMG) a été condamnée par le tribunal correctionnel à payer différentes sommes au titre des intérêts civils, avec exécution provisoire à hauteur des trois quarts

Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que les conditions d'une demande de révision du loyer indexé n'étaient pas réunies, Mme D... ne justifiant pas d'une variation de loyer de plus du quart

Ils se prévalent des conclusions de l'expert judiciaire qui confirment l'état de délabrement avancé du mur de soutènement sur les trois-quarts de sa longueur, que ledit mur appartient aux époux [T], qui

, selon une procédure à jour fixe, certains cohéritiers ont saisi le tribunal de grande instance d'Agen pour voir mettre à néant l'état liquidatif homologué du 23 février 1996 pour lésion de plus du quart

.. est décédée le 22 décembre 1972, laissant son époux, donataire soit de la pleine propriété de la quotité disponible, soit de l'usufruit de la totalité de ses biens, soit de la pleine propriété du quart

X..., a assigné les époux X... pour que lui soit reconnu un droit de propriété indivis, à concurrence du quart sur les parcelles litigieuses ; que l'arrêt attaqué (Montpellier, 14 mai 1992) a fait droit

la locataire a appelé en garantie son assureur le Groupe des assurances nationales (GAN) ainsi que la bailleresse ; Attendu que, pour condamner la SCI à garantir la société FVE et son assureur du quart

lui a été notifié en 1986, le second, afférent aux droits de mutation d'un groupement forestier, lui a été notifié en 1987 ; qu'il a également évalué les parts imposables de ce groupement forestier au quart

Les droits de mutation à titre gratuit résultant de cette donation-partage ont été calculés sur le quart de la valeur des actions, en application des dispositions de l'article 787 B du code général des

collectivités territoriales ou d'établissements publics, a confié à la société Transports [M] (la société [M]) le transport de certains types de déchets produits par les stations qu'elle exploite dans le quart

En appel, Mme [B], en sa qualité d'héritière, a limité le montant de sa demande au quart de la créance indemnitaire correspondant à sa part dans la succession.

pénale ; "en ce que la décision attaquée a confirmé l'ordonnance de non-lieu ; "aux motifs qu'il apparaît de l'enquête judiciaire versée par les services de la direction des Affaires maritimes du quartier

Il en ressort également que le bien préempté se situe dans le quartier de Cusset, à l'entrée est de la commune de Villeurbanne, que la métropole qualifie de " quartier en plein devenir ".

Localité 7] non représentée (signification de la déclaration d'appel le 11 mars 2022 - procès verbal de remise à personne morale en date du 11 mars 2022) Société FONDS DE COMMUN DE TITRISATION QUERCIUS

à même d'apprécier la nature de ces moyens ; -alors que la démolition de la résidence Gluck telle qu'autorisée par l'arrêté contesté fait partie intégrante du projet de renouvellement urbain du quartier

à même d'apprécier la nature de ces moyens ; -alors que la démolition de la résidence Gluck telle qu'autorisée par l'arrêté contesté fait partie intégrante du projet de renouvellement urbain du quartier

personnelles ; -l'exécution de l'arrêté préfectoral dont la suspension est sollicitée conduit à un désordre important dans l'administration communale et intercommunale, ce d'autant plus pour le quartier

CONSIDERANT QU'IL RESSORT DES PIECES VERSEES AU DOSSIER QU'APRES QUE LE PROJET PRESENTE PAR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "LE TOIT TULLISTE" POUR LA CONSTRUCTION D'UN IMMEUBLE SITUE DANS LE VIEUX QUARTIER