B... n'a pas ramené le véhicule et n'a pas payé les réparations ; qu'autorisée par ordonnance du président du tribunal d'instance, la société Arly a saisi conservatoirement le véhicule le 20 septembre

confirmatif attaqué (Paris, 29 mai 1992), que la société La Nouvelle Peausserie, qui a contesté la conformité de la marchandise qui lui a été remise, a chargé la société Draguet international de la ramener

Y... l'a assignée pour obtenir la cessation de ce trouble ; qu'il a également réclamé l'élagage d'arbres et l'arrachage de racines envahissant sa propriété, ainsi que la réparation de ses préjudices par

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Met hors de cause, sur leur demandes les sociétés Paris Store et Racines

[C] ayant fait valoir, dans ce courrier, qu'il n'avait pas été répondu à sa contestation de l'amende forfaitaire initiale, le montant de l'amende forfaitaire a été ramené, le 20 juillet 2020, à 135 euros

#Απαγόρευση εμπορίας του "Pétillant de raisin" σε φιάλες του κατά παράδοση τύπου Καμπανίας.#Υπόθεση 179/85.

Jean Bertrand Z... et Louis Giovanni Z... ont demandé à la cour de dire que l'appel serait irrecevable car tardif, subsidiairement, de ramener les demandes formulées à de plus justes proportions ; que

fuyant la maison au point de se retrouver en slip sur le bord de la route, Mme A... part à la poursuite de celui-ci ; que, lorsqu'il tombe, elle le tire avec l'aide de Mme C... en le tirant afin de le ramener

(cote D 242), Ramon X... (cote D 244), Raymonde A... (cote D 245), Emile E... (cote D 246), Madeleine F... (cote D 251), Michel K... (cote D 259), Roland G... (cote D 261), André Y...

s'être fait remettre par la société CG Mer un crédit de 519 824 francs, représentant une partie du prix de ce navire en employant des manoeuvres frauduleuses consistant à faire faussement connaître à Ramon

"2°) alors qu'aux termes de l'article 31 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, tout achat de produit pour une activité professionnelle doit faire l'objet d'une facture mentionnant notamment les rabais

s'il devait ensuite admettre sans difficulté que l'acompte aurait dû être effectivement versé sur le compte Tipota et non sur son compte courant, il expliquait qu'en agissant de la sorte, il avait pu "ramener

Duflot ", par la liste " La droite unie : soutien à Alain Juppé, François Fillon, J-P Raffarin, à Nicolas Sarkozy et à l'UMP " et par la liste " UDI/Borloo (Union des démocrates et indépendants) Une équipe

legaux ------------------------------------------------------------------------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ (Articles 908 et 911 du Code de procédure civile) OCME N°143 Nous Sophie RAMIN

N'ayant pas constitué ------------------------------------------------------------------------------------------- ORDONNANCE DE CADUCITÉ et DE CONSTAT DE DÉSISTEMENT OCME N°83 Sophie RAMIN

Ramin X..., demeurant ...

Ramin, rapporteur public ; - et les observations de Mme A pour le préfet de Mayotte.

Si le pressurage et la vinification des raisins, ainsi que l'assemblage, l'embouteillage et la commercialisation du vin, qui ne s'inscrivent pas dans le cycle biologique de la production végétale, peuvent