Juridiction
Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre Civile
67f834a2cf40727a004477af
10 avril 2025
10 avril 2025
Copie délivrée à la SELARL CHABANNES-RECHE-BANULS la SELARL FAVRE DE THIERRENS BARNOUIN VRIGNAUD MAZARS DRIMARACCI la SCP GMC AVOCATS ASSOCIES la SELARL PORCARA, RACAUD TRIBUNAL JUDICIAIRE Par mise
Source officielleJ.E.X
663a6f1e72c3aeb18213182b
30 avril 2024
30 avril 2024
[Z] [W] [Adresse 1] [Localité 4] représenté par Maître Caroline PARDI-MEDAIL de la SELARL RAMBAUD-BILLON-PARDI AVOCATS, avocat au barreau de LYON, substituée par Maître Catherine CLERC, avocat au barreau
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401716_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2024, la commune de Couëtron-au-Perche, représentée par Me Rainaud, avocat, demande au juge des référés de rejeter la requête de la SAS Crazy Villas et de mettre une
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401718_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2024, la commune de Droué, représentée par Me Rainaud, avocat, demande au juge des référés de rejeter la requête de la SAS Crazy Villas et de mettre une somme de 2 000
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2401720_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Par un mémoire enregistré le 7 mai 2024, la commune de La Ville-aux-Clercs, représentée par Me Rainaud, avocat, demande au juge des référés de rejeter la requête de la SAS Crazy Villas et de mettre une
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2203692_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés le 7 novembre 2022, la commune de Chatillon-Coligny, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2302340_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 22 juin 2023, le préfet de Mayotte, représenté par Me Rapady, conclut au rejet de la requête.
Source officielle12e chambre
61625104929f6bffa995b3d1
8 avril 2014
8 avril 2014
Grande Instance de VERSAILLES N° Chambre : 3 N° Section : N° RG : 11/06965 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Mélina PEDROLETTI Me Bérénice DE CHAUVERON-RAMBAUD
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
6162be9499b588421c5e3901
8 novembre 2012
8 novembre 2012
DU BUISSON QUI PIQUE, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 7] Représentée et assistée par : Me Catherine RAMBAUD
Source officielleCour d'Appel
6253c9bebd3db21cbdd8924e
18 mai 2007
18 mai 2007
KWAN (avocat au barreau de SAINT-PIERRE) Monsieur François X... ... 56340 CARNAC PLACE Représentant : la SELARL GANGATE - DE BOISVILLIERS - RAPADY (avocats au barreau de ST-PIERRE) Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cb00bd3db21cbdd8ca30
8 octobre 2008
8 octobre 2008
ADEL PARTICIPATIONS représentée par son gérant 5 Avenue Matignon 75008 PARIS représentée par Me François TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de la SCP RAMBAUD-MARTEL, avocats au barreau de PARIS
Source officielleCour d'Appel
6253ca1ebd3db21cbdd8a1ac
16 novembre 2007
16 novembre 2007
avocat au barreau de SAINT DENIS) INTIMÉES : LA COMMUNE DE LA POSSESSION Représentée par son Maire Rue Waldeck Rochet 97419 LA POSSESSION Représentant : la SELARL GANGATE-DE BOISVILLIERS-RAPADY
Source officielle1ère chambre
DTA_2200609_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Par des mémoires enregistrés le 1er août 2022 et le 14 avril 2023 et des pièces complémentaires enregistrées le 18 août 2022, la commune de Chanteau, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01804_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 3 juillet 2023, Mme B représentée par Me Rapady, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de La Réunion du 30
Source officielle4ème chambre
DTA_2005629_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C A, représenté par Me Philippe Rainaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n°0180-2020 du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles
Source officielle4ème chambre
DTA_2005630_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
F A, représenté par Me Philippe Rainaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°0181-2020 du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté n°0162
Source officielle4ème chambre
DTA_2005634_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
F A, représenté par Me Philippe Rainaud, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté n°0214-2020 du 29 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Salles
Source officielle2ème chambre
DTA_2100460_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 21 mars 2022, 19 mai 2022 et 31 mai 2022, la commune de Saint-Denis représentée par Me Rapady, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à
Source officielleJuge unique 4ème chambre
DTA_2101596_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 25 octobre et 24 novembre 2021, la communauté de communes du Grand Chambord, représentée par Me Rainaud, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise
Source officielle4ème chambre
DTA_2004176_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
C A, représenté par Me Philippe Rainaud, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté n°0167-2020 du 10 juillet 2020 par lequel le maire de la commune de Salles a procédé au retrait de l'arrêté n°0065
Source officiellePage 69 sur 223