CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

8 438 résultats pour « Raquin »

TousCC
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
CE
TA
CAA
CA
CPH
TJ
TCOM
CJUE
Prud'h.
Conv. coll.
BOFIP
IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10282

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

Sur le rapport de Mme Bessaud, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10279

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

les observations écrites de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de la société Transports Moraud, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société Vermilion Rep, de la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10358

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

Sur le rapport de Mme Bélaval, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société Markevicinte, de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de la société

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2023:CO10540

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

conseiller, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Centre Dix Energie, de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société AZ Energy, de la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110562

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Dard, conseiller, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110591

Cassation

12 juillet 2023

12 juillet 2023

Sur le rapport de Mme Dumas, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de M. et Mme [K], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR50623

Cassation

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Demandeur(s) : la société [K] [P], ès qualités et autres Avocat(s) : la SCP Waquet, Farge et Hazan Défendeur(s) : la société Green Power et autres Avocat(s) : Me Bardoul, la SCP Thomas-Raquin

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C310511

Cassation

19 octobre 2023

19 octobre 2023

Sur le rapport de Mme Abgrall, conseiller, les observations écrites de la SCP Claire Leduc et Solange Vigand, avocat de la société foncière Sam, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110689

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Duval, conseiller référendaire, les observations écrites de Me Haas, avocat de M. et Mme [S], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de Mme [F], après débats en l'audience publique

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100578

Cassation

25 octobre 2023

25 octobre 2023

Buat-Ménard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de [G] [I], décédé le 1er janvier 2021, après débats en l'audience publique du 12 septembre

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C210647

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

[J], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat du syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis [Adresse 1], représentée pour son syndic la société Walch, et l'avis de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300647

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

Sur le rapport de Mme Aldigé, conseiller référendaire, les observations de Me Balat, avocat de la société Auberge du Morvan, de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société civile

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C110773

Cassation

29 novembre 2023

29 novembre 2023

Hascher, conseiller, les observations écrites de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [S], de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de la société XL Insurance company SE, de la société

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023690726

Admin. suprême

4 mars 2011

4 mars 2011

François Vareille, chargé des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL ROBERT BALLANGER et de Me Spinosi, avocat

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024115578

Admin. suprême

1 juin 2011

1 juin 2011

de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Christine Allais, chargée des fonctions de Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin

Source officielle
CE

3ème et 8ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000024250533

Admin. suprême

22 juin 2011

22 juin 2011

Christian Fournier, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Hemery, Thomas-Raquin, avocat de M. A, - les conclusions de M.

Source officielle
CE

7ème et 2ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000025162162

Admin. suprême

28 septembre 2011

28 septembre 2011

Fabrice Aubert, Auditeur, - les observations de la SCP Hémery, Thomas-Raquin, avocat du CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE POISSY SAINT GERMAIN EN LAYE et de Me Bouthors, avocat de la société Thermosani

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C110050

Cassation

24 janvier 2018

24 janvier 2018

Mme Batut, président, Mme Le Cotty , conseiller référendaire rapporteur, Mme Wallon, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Hémery et Thomas-Raquin

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10625

Cassation

19 décembre 2018

19 décembre 2018

Graveline, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de la société Reden énergie, de la SCP Zribi et Texier, avocat de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C310364

Cassation

14 novembre 2019

14 novembre 2019

N..., de la SCP Bernard Hémery, Carole Thomas-Raquin, Martin Le Guerer, avocat de M. R...

Source officielle

Page 69 sur 422

← PrécédentSuivant →