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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CABINET JAF 7
65ba99cc59e460cd1e3f3df7
25 janvier 2024
Attribue à l’époux le véhicule RENAULT SCENIC. Fixe la date des effets du divorce au jour de l’assignation.
Chambre 3-2
68df61069a2daf2a70a10889
2 octobre 2025
DBVB-V-B7F-BG67P SOCIETE CREDIT AGRICOLE LEASING & FACTORING SA C/ [I] [J] Société ETABLISSEMENTS BOTTAI Copie exécutoire délivrée le : 2 octobre 2025 à : Me Sébastien
ETRANGERS
63bfb2c25e2fbe7c90043648
11 janvier 2023
[X] [G] né le 04 Avril 1981 à ALGERIE de nationalité Algérienne Actuellement retenu au centre de rétention de [Localité 1] dûment avisé, comparant en personne assisté de Me Sebastien PETIT, avocat
cr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01647
8 août 2018
Sébastien, - M. QQQQ... Philippe, - Mme XXXXXXXX... , épouse RRRR..., - M. SSSS... Sofiane, - M. TTTT... W..., - M. UUUU... Xavier, - M. YYYYYYYY... , -M. VVVV... Patrick, - M. WWWW... XXXXX..., - M.
1ère Chambre
65a8d16ae12c85000874ae2b
17 janvier 2024
la SELARL BUTHIAU SIMONEAU, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant APPELANT ET : Madame [Y] [O] épouse [W] de nationalité française, demeurant [Adresse 5] Représentée par Me Sébastien
1ERE SOUS-SECTION JUGEANT SEULE
CETAT:CETATEXT000008163135
27 juillet 2005
Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Choucroy, Gadiou, Chevallier, avocat de M. X et de la SCP Gatineau, avocat de la commune d'Uvernet-Fours, - les conclusions de M.
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000041569456
12 février 2020
Sébastien Gauthier, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public.
soc
6137226bcd580146773fccc5
9 mars 1995
Pierre X..., demeurant à Saint-Sébastien (Creuse), Bazelat, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA
613723c0cd5801467740da91
29 janvier 2002
Sébastien Y..., demeurant ..., 2 / M. Philippe Z..., demeurant ..., 3 / M. X...
Pôle 1 - Chambre 11
625e50c4f1ca2a277db1d742
18 avril 2022
de la détention du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre, à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien
6263993481d302277d8e8c50
22 avril 2022
la détention du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Anne Baulon, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Sébastien
CHAMBRE 07
69df09b2cdc6046d47454934
4 juillet 2025
Sébastien TRONCHET son dirigeant comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en dernier ressort.
69df09cdcdc6046d47454ada
DE PONTOISE JUGEMENT DU 4 Juillet 2025 7ème Chambre N° PCL : 2025J00145 [F] [J] [O] N° RG: 2025L00528 DEBITEUR [F] [Adresse 1] RCS [Localité 1] : 839792793 - 2018 B 2602 Représentant légal : Sébastien
Chambre 2-5
69d21c86cdc6046d472e627d
16 janvier 2025
[H] [F], 37 rue Saint-Sébastien 75011 Paris, absent. SELARL ASTEREN en la personne de Me [Z] [B], 55 rue de Lyon 75012 Paris, mandataire judiciaire liquidateur, présente.
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000021298079
18 novembre 2009
Sébastien D, demeurant ...; Mlle C demande au Conseil d'Etat d'annuler la décision du 9 mai 2008 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté
6079b1c29ba5988459c5333f
21 janvier 2004
Sur le moyen unique, pris en sa deuxième branche : Vu les articles 2 et 5.1 de la Convention de Bruxelles du 27 septembre 1968, ce dernier texte dans sa rédaction issue de la Convention de Saint-Sébastien
comm
6137214ecd580146773f2aec
3 janvier 1991
A..., Joseph, Jean, Jacques X..., 2°/ Mme Z..., Sébastienne, Joëlle, Jacqueline Y... épouse X..., demeurant ensamble "La Chauvinais", Pleven (Côte-d'Armor), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mai
627a017edd6bd9057dc56d58
8 mai 2022
627a017edd6bd9057dc56d5a
627a017edd6bd9057dc56d5c
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