Le professionnel de santé conventionné a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

Vincent X..., né le 14 novembre 1970 à Nice (06), a été créée au mois de janvier 1980, et a son siège social sis boulevard du Cerceron, 83700 Saint-Raphaël, adresse à laquelle elle dispose d'une enseigne

A... , contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-10, en date du 13 décembre 2016, qui, pour infractions au code de la santé publique, au code de la construction et au code de l'entrée et du

Sur la protection complémentaire de santé.

salarié ou d'un groupe de salariés qui se sont retirés d'une situation de travail dont ils avaient un motif raisonnable de penser qu'elle présentait un danger grave et imminent pour la vie ou pour la santé

[W], otorhinolaryngologiste (le professionnel de santé) effectué par le service du contrôle médical, portant sur la période du 30 novembre 2016 au 31 octobre 2019, la caisse primaire d'assurance maladie

Selon l'article L. 1142-1, I, du code de la santé publique, hors le cas où leur responsabilité est encourue en raison d'un défaut d'un produit de santé, les professionnels de santé ainsi que tout établissement

société Peigne, société à responsabilité limitée, dont le siège est 49110 Montrevault, 2 / de la société Ancenis distribution, société anonyme, dont le siège est Centre Leclerc, Espace 23, 44151 Saint-Géréon

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence 23 mai 2002), que la Société civile de participations des praticiens des cliniques de Cimiez, de Saint-Laurent-du

septembre 1997 par la société Elec Master Automation, a saisi la juridiction prud'homale d'une demande tendant notamment à un rappel de commissions ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Saint-Denis

moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la société Saint Sernin aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la société Saint Sernin

Selon l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 7 février 2017), Mme B... a été engagée par la société R...

de X... avait acquis, auprès d'un antiquaire, une statue de vierge romane en majesté du XIIème siècle, classée au titre des monuments historiques, qui avait été volée dans l'église de la commune de Saint-Gervazy

locaux par un ascenseur et un escalier latéral ; que, soutenant que cette obligation demeurait inexécutée, la société preneuse, devenue la société civile de moyens Gilles et Didier X... radiologie Sainte-Lucie

Christian X..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1989 par la cour d'appel de Paris (21ème chambre B), au profit de la société Ambulances services Sainte-Marthe, société

Francis X..., demeurant route de Labarthe D. 88, Saint-Médard à Saint-Martory (Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 9 octobre 1987 par le tribunal de commerce de Saint-Gaudens, au profit

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Attendu que Mme X... fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Saint-Palais

(Nord), en cassation d'un arrêt rendu le 12 novembre 1986 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de Monsieur GAUTHIER X..., Guy, demeurant CD 44, boîte postale