les pièces de la procédure, Mme X... a été engagée en qualité d'opérateur VT par la société VDM le 23 novembre 1988 ; qu'elle a été promue ingénieur du son coefficient 380, le 1er mai 1997 ; que la salariée

salarié n'était pas liée au passage d'un travail de jour à un travail de nuit, mais au fait que, comme tous les salariés de la société, il n'y a plus eu matière à heures supplémentaires, lesquelles ont

sérieuse et, en conséquence, de l'avoir condamné à lui payer une somme à titre de licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, premièrement, que le remplacement définitif d'un salarié

L'employeur a notifié au salarié, le 16 octobre 2018, son licenciement pour faute grave. 6.

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de l'intégralité de ses demandes, alors « qu'en cas de litige relatif à l'existence ou au nombre d'heures de travail accomplies, il appartient au salarié

l'acceptation du salarié le 10 janvier 2017, lorsque l'employeur avait indiqué au salarié, par lettre du 25 janvier 2017, qu'il avait décidé de conserver son emploi et que son contrat de travail serait

[K], énonce les faits reprochés au salarié et lui demande des explications lesquelles sont soit fournies par le salarié soit consignées par un autre agent de la société La Poste en particulier lorsque

Il résulte du dernier des textes susvisés que tout acte pris à l'encontre d'un salarié en méconnaissance de la prohibition des discriminations en raison des convictions religieuses est nul. 9.

; qu'en conséquence, l'employeur qui a connaissance de la dénonciation, par le salarié, de faits prétendument illicites qui ne sont pas avérés, doit encore s'assurer que le salarié connaissait la fausseté

La salariée démontre par l'attestation de M. [YT], de M. [M] , de M. [Z], salariés et de M.

constitue une insuffisance professionnelle insusceptible de justifier un licenciement disciplinaire ; que, pour dire le licenciement pour faute grave du salarié fondé sur une cause réelle et sérieuse,

cause réelle et sérieuse, d'indemnités de congés payés pour les années 1989-1990 et d'indemnités journalières complémentaires; Sur le premier moyen : Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt

de l'employeur doit replacer le salarié dans l'ensemble des conditions de travail qu'il occupait antérieurement ; qu'ayant constaté que lors de la reprise du travail le 13 mars 1996, la salariée avait

immobilier organisé en copropriété, qu'il constitue un sous-ensemble de locaux loués et que certains locaux sont accessibles à des non-résidents de l'hôtel tels que restaurant, piano-bar, piscine, sauna, salle

volontaire, deux assesseurs, à savoir le second plus ancien et le plus jeune électeur du collège ou, à défaut, des salariés volontaires ; que M.

à manger, une chambre, une cuisine, une salle d'eau et une annexe étaient affectés à un usage d'habitation et dans une sous rubrique intitulée « pièces et annexes à usage professionnel » qu'aucune pièce

J..., qui avait formé à cette audience une demande de mise en liberté avant d'être expulsé de la salle d'audience, n'a pas réintégré cette salle pour avoir la parole en dernier et que son conseil n'a pas

Ce rez-de-chaussée en dur comprend : une vaste salle plus une cuisine, un bloc sanitaire, une salle de papeterie et une chambre.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Centre artistique de Paris -Salle Pleyel- dont le siège est ..

motifs adoptés, constate que des locaux complémentaires, situés au rez-de-chaussée de l'immeuble, ont été adjoints à l'activité principale d'hôtel et qui relève que, spécialement, la suppression de la salle