chargement à proximité de son siège et remet un bon d'exécution précisant la date impérative à laquelle le travail doit être fait ; qu'elle détermine seule la quantité de tracts à distribuer, le secteur

Il comporte lui-même deux sous-secteurs : (NLe) « équipement » et (NL Boutours), respectivement destiné à accueillir les équipements d’intérêt collectif et services publics en lisière des zones urbaines

Au paragraphe 'rémunération' il était stipulé 'l'autonomie et la souplesse nécessaires à l'exercice de la fonction de M. [E] excluent toute fixation d'horaire préalablement établi. M.

A... qu'il y a eu décaissement au niveau des caves, modification au niveau des planchers de manière à créer un nouveau volume en rez-de-chaussée, démolition de l'escalier et création d'ouverture en sous-sol

X..., . celui-ci ne les contestera d'ailleurs que plus d'un an plus tard, o pour ce qui est du secteur de Tours . M.

Vu : - l'arrêté attaqué ; - les autres pièces du dossier ; - la requête au fond, enregistrée sous le n° 2302809, le 31 août 2023.

de cet acte, et en conséquence d'enjoindre au préfet de réexaminer les mesures de restriction à appliquer aux stations de lavage, dans un délai de sept jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous

de cet acte, et en conséquence d'enjoindre au préfet de réexaminer les mesures de restriction à appliquer aux stations de lavage, dans un délai de sept jours à compter de l'ordonnance à intervenir, sous

En deuxième lieu, l'article L. 314-6 du code de l'action sociale et des familles a prévu un mécanisme d'agrément obligatoire, par le ministre compétent, des accords collectifs de travail dans le secteur

L'article L. 541-4-1 du même code prévoit cependant que ne sont pas soumis à ces dispositions : " () - les sols non excavés, y compris les sols pollués non excavés et les bâtiments reliés aux sols de manière

Dans les secteurs L « Aléa limité », les occupations ou utilisations du sol sont admises sous conditions ci-après : / Par rapport aux risques d’éboulements rocheux EB : toute occupation ou utilisation

A... doivent donc examinés sur le secteur de la régie publicitaire du groupe Publicis. ( ) Si la société Profil 18/30 a connu une baisse importante et constante de son chiffre d'affaires entre 2007 et

entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique fixé au 10 février, reporté au 14 février, au cours duquel l'employeur a remis au salarié la documentation sur le contrat de sécurisation

[Q], engagé par la société DCNS, exerçant en dernier lieu les fonctions de responsable du secteur achat équipement fluides à la direction des achats, a été licencié pour cause réelle et sérieuse par lettre

qualité de directrice salon ; qu'après avoir été convoquée à un entretien préalable à un éventuel licenciement pour motif économique fixé au 18 juillet 2013, elle a accepté le bénéfice d'un contrat de sécurisation

délai de deux mois à compter de la notification de l'arrêt à intervenir, les conditions nécessaires à la protection des intérêts mentionnés aux articles L. 181-3 et L. 511-1 du code de l'environnement, sous

: « Dans les secteurs S1, S2, S4 et S5, l’emprise au sol des constructions ne devra pas excéder 70 % de la superficie de l’unité foncière.

désigné comme constructible par un plan d'occupation des sols, un plan local d'urbanisme, un document d'urbanisme en tenant lieu ou par une carte communale, et effectivement desservi par les réseaux ;