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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Chambre Etrangers - JLD
644cb55256c9f0d0f8b6f275
2 janvier 2023
2 janvier 2023
aurait dû soulever à l'audience devant la Cour avant toute défense au fond, cet incident sera écarté, C'est à tort que le premier juge a répondu à des moyens relatifs aux conditions d'hébergement au SELECT
Source officielleCHAMBRE SOCIALE SECTION B
603720e4dace84baf166b4a1
4 juin 2015
4 juin 2015
[E] était désormais bénéficiaire de l'ACAATA au titre de sa période d'emploi à la société SENECA propulsion solide.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110405
19 mai 2021
19 mai 2021
dans son témoignage du 8 septembre 2016, Mme [P] attestait de deux faits distincts à savoir, d'une part, que : « Le 16/10/2011, j'ai vendu à M. et Mme [L] / [O] mon mobil home Rapid Home Sélect
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02499_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés le 28 août 2024 et le 29 septembre 2025, la société Demat Conseil, représentée par Me de la Ferté-Sénectère (AAPRI Buès & Associés
Source officielleCASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG
ECLI:CEDH:001-217461
25 avril 2022
25 avril 2022
To date, no plenary session has been convened to select the members of the CGPJ owing to insufficient parliamentary support. On 4 December 2018 the mandates of the members of the CGPJ expired.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01870_20260112
12 janvier 2026
12 janvier 2026
B..., représentés par Me de La Ferté Sénectère, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de condamner l’établissement public Voies Navigables de France (VNF) à leur verser la somme de
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2220290_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
B A, représenté par Me de la Ferté-Sénectère, demande au tribunal : 1°) de condamner l'établissement public Paris Musées à lui verser la somme totale de 74 216 euros, assortie des intérêts au taux légal
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2001:0412DEC003577197
12 avril 2001
12 avril 2001
The plaintiffs maintain, with reference to section 3 of the 1980 Act, that the appellants' wage-earners cannot select a fund for themselves as they work in the field to which participation of plaintiffs
Source officielleChambre 4-5
6532196e9e4ea48318f5a8d2
19 octobre 2023
19 octobre 2023
-que les conséquences de la mauvaise manipulation du sélecteur d'activité par le conducteur ont conduit à l'émission de fiches de paie inexactes de sorte qu'une partie des temps de coupure et des temps
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
615e0d1ec25a97f0381f4bd6
12 février 2015
12 février 2015
chariot thermique n° de série 3122 SIMAI a été inventorié dans le cadre de la procédure collective d'une autre société du groupe, à savoir la société CDME, et que ce matériel se trouvait sur le site de Select
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2327856_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : I°/ Par une requête, enregistrée le 2 décembre 2023, sous le numéro 2327856 et un mémoire, enregistré le 8 novembre 2024, Mme U N, représentée par Me de la Ferté-Sénectère,
Source officielleChambre Sociale
66ff85e3a4ff9ec259c09a2c
1 octobre 2024
1 octobre 2024
C'est le cas également le 23 janvier 2020 lorsque vous prenez l'initiative d'appeler le siège lors de votre coupure journalière et que vous positionnez le sélecteur en 'travail' durant 17 minutes.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
69749384cdc6046d47889902
23 janvier 2026
23 janvier 2026
application des dispositions des articles 805 et 907 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue 20 novembre 2025, en audience publique, les avocats ne s'y étant pas opposé, devant Madame SENTUCQ
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
651e538fa81daa831884f590
4 octobre 2023
4 octobre 2023
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, entendu en son rapport, composée de : Mme Marie-Ange SENTUCQ, présidente Mme Elise THEVENIN-SCOTT, conseillère Mme Alexandre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
670a1176f178dc2492b0fbaa
11 octobre 2024
11 octobre 2024
Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre , chargée du rapport.
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
67f0ba61ea6533065f551ebc
4 avril 2025
4 avril 2025
, présidente de chambre Nathalie BRET, conseillère Catherine GIRARD- ALEXANDRE, conseillère qui en ont délibéré, un rapport a été présenté à l'audience par Marie-Ange SENTUCQ, présidente de chambre
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6545ee404ac6088318da11e3
3 novembre 2023
3 novembre 2023
AVOCATS, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 276 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 07 septembre 2023 , en audience publique, devant la Cour composée de : Marie-Ange SENTUCQ
Source officielleCour d'Appel
6253cc1fbd3db21cbdd8f313
21 mars 2012
21 mars 2012
juges prud'hommaux ont considéré : - qu'il était possible que la boisson chocolatée ait été renversée par un tiers entre 6h20 et 6h30 le 29 février 2008 et se soit infiltrée et solidifiée dans le sélecteur
Source officiellePôle 5 - Chambre 9
6352378f8c924eadffcc497e
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Elle ajoute qu'une procédure est en cours devant le tribunal judiciaire de Paris aux fins de nullité du commandement et que la société UMR Select Retail, bailleresse, ne dispose d'aucun titre exécutoire
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC001025502
23 septembre 2008
23 septembre 2008
The purpose of the Government's mission was to select a group of applicants in respect of whom, on account of their age, health or difficult personal situation, the Government were prepared to secure an
Source officiellePage 69 sur 120