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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés et Recours
68fb978011af6ba0065f3ac5
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Et statuant à nouveau : - Taxons les honoraires de Maître [G] à la charge de [C] [F] et [V] [N] à la somme de 300 €, - Disons que Maître [G] devra restituer à [C] [F] et [V] [N] la somme de 1500
Source officielle6e Section - 3e Chambre - R.222-13
DTA_2304316_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 2 février et 8 novembre 2023, Mme B A, représentée par Me Tanon-Lopes, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du
Source officielle1ère Chambre
DTA_2301312_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
B A, représenté par Me Tabin, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société requérante au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielle2e Section - 2e Chambre
DTA_2306091_20240408
8 avril 2024
8 avril 2024
Elle verse ainsi au dossier des extraits de compte bancaire et des talons de chèques correspondant à des loyers sur la période concernée, ainsi qu'un courrier de l'ancienne propriétaire adressé à sa mère
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
5fdbc1c6fb1fbda0d0150aca
31 janvier 2019
31 janvier 2019
représenté par Me Anne B... de l'AARPI Talon Y... Associés, avocat au barreau de Paris ; substitué à l'audience par Me Laurent Y..., avocat au barreau de Paris INTIMÉS Maître Pascal Z...
Source officielle7 / 8 SSR
CETAT:CETATEXT000007626206
10 février 1988
10 février 1988
apportant la preuve de l'exagération des bases retenues ; Sur le bien-fondé des droits contestés : Considérant qu'il résulte de l'instruction que le vérificateur a évalué les recettes à partir du nombre de talons
Source officielle10ème - 9ème chambres réunies
CETAT:CETATEXT000041537065
30 janvier 2020
30 janvier 2020
Le Tacon, Mme Françoise AL..., MM. BK... AM..., BW... CT..., BA... K..., J... DX..., FE... AN..., G... L..., M. I... AO..., Mme CK... CV..., GD... GC..., GF... GE..., GG... CX..., M. F...
Source officiellePôle 2 - Chambre 1
61639b9ca876d6c869757c72
14 décembre 2010
14 décembre 2010
DEWYNTER, avocat au barreau de PARIS, toque : A 807 INTIMEE Maître [K] [U] [Adresse 2] [Localité 4] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Denis TALON
Source officielleCour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf3c
24 juin 2008
24 juin 2008
Taxons les frais et honoraires de Maître Y... dus par M. X... à la somme de 3000 euros TTC. Condamnons M. Jean- Pierre X... à payer à Maître Y... la somme de 3000 euros. Déboutons M.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd34
13 octobre 2008
13 octobre 2008
PAR CES MOTIFS Disons le recours de Monsieur DE X... mal fondé et taxons les frais de la S.C.P.
Source officielleCour d'Appel
6253cb17bd3db21cbdd8cd36
13 octobre 2008
13 octobre 2008
de rejeter le recours comme mal fondé et de taxer les frais de l'avoué conformément au certificat de vérification contesté PAR CES MOTIFS Disons le recours de Monsieur DE X... mal fondé et taxons
Source officielleCour d'Appel
6253ca86bd3db21cbdd8b448
8 avril 2008
8 avril 2008
juillet 1980 modifié n'est pas compétent pour condamner à des amendes civiles, ni allouer des remboursements de frais divers ; PAR CES MOTIFS Nous, Président de Chambre, délégué aux taxes, Taxons
Source officiellePôle 3 - Chambre 1
615e0e52c25a97f0381f54e7
2 avril 2014
2 avril 2014
2°) CAISSE NATIONALE DES BARREAUX FRANCAIS prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Lorraine LE GUISQUET du cabinet de Me Denis TALON
Source officielleCour d'Appel
6253cb84bd3db21cbdd8dafb
4 avril 2011
4 avril 2011
sera rejeté ; PAR CES MOTIFS : Statuant publiquement, contradictoirement et en dernier ressort ; Déclarons le recours formé par Mme Marguerite X... recevable ; Le disons mal fondé ; Taxons
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e714
28 juin 2011
28 juin 2011
A, taxons à la somme de 48. 660, 05 € H.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3bbd3db21cbdd92af9
24 novembre 2015
24 novembre 2015
PAR CES MOTIFS, Le Premier Président, statuant publiquement et par ordonnance réputée contradictoire, en dernier ressort Réformons l'ordonnance dont appel, Statuant à nouveau, Taxons à la somme
Source officielleCour d'Appel
6253cd73bd3db21cbdd9364d
4 novembre 2016
4 novembre 2016
Les gendarmes ont constaté que le talon d'assurance du véhicule était périmé depuis 2015 et le conducteur n'a pu présenter qu'un certificat d'immatriculation au nom de Cédric A..., portant la mention vendu
Source officielleCour d'Appel
6253cd7bbd3db21cbdd937e5
9 décembre 2016
9 décembre 2016
.-93270 SEVRAN Représentés tous deux par Me Denis TALON, avocat au barreau de PARIS, toque : A0428 Assistés sur l'audience par Me Anne PONCY D'HERBES, avocat au barreau de PARIS, toque : M 305
Source officielleCour d'Appel
6253cd81bd3db21cbdd938c6
10 janvier 2017
10 janvier 2017
publiquement, par ordonnance contradictoire, infirmons la décision du bâtonnier d'Ordre des avocats du barreau de Rennes en date du 19 août 2015 en ce qui concerne la taxe de l'honoraire de résultat, taxons
Source officielleCour d'Appel
6253cd8fbd3db21cbdd93a94
14 mars 2017
14 mars 2017
doit venir en déduction de sa demande, une erreur étant manifestement commise sur le montant des la provision déjà reçue, PAR CES MOTIFS : statuant publiquement, par ordonnance contradictoire, taxons
Source officiellePage 69 sur 190