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1 624 résultats pour « Teysserre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

1/1/2 resp profess du drt

659eeefd6976f1c644e78453

T. Judiciaire

10 janvier 2024

10 janvier 2024

Enfin, le désaccord sur le rôle des gérants aurait pu être tempéré par le fait que la société était dirigée par les trois mêmes gérants depuis sa création plus de huit années auparavant.

Source officielle
CA

Chambre 4-3

65a236957ca18b0008e57f3c

Appel

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Il met en avant les reproches très tempérés adressés au salarié. Il rappelle que M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 10

65af6b6ab6c6260008b53226

Appel

18 janvier 2024

18 janvier 2024

mail de Monsieur [N], le O6 Avril 2017, nous apprenons que, nous citons, : « Depuis plusieurs mois nos chauffeurs se plaignent de l'accueil et des réflexions déplacées de Mr [J], nous avons toujours tempéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01157

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

les faits reprochés doivent remonter à moins de 2 mois à la date d'engagement de la procédure de licenciement (date de l'envoi de la lettre de convocation à l'entretien préalable), cette règle est tempérée

Source officielle
CA

12e chambre

5fca56fdfa41e51ef42e2182

Appel

19 novembre 2020

19 novembre 2020

prorogation, la durée de la société est celle nécessaire pour la réalisation de l'Opération Le Grand Palais des Glaces 2012-2013 et prendra fin au plus tard le 30 juin 2013") vient postérieurement tempérer

Source officielle
CA

3ème chambre

6a0d416acdc6046d47448149

Appel

19 mai 2026

19 mai 2026

[H] qui n'était pas représenté aux opérations d'expertise et l'a tempérée.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00617

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

l'administration (article 47 du LPF) étaient insuffisants et a exercé de fait un contrôle de proportionnalité ; que, dès lors, il n'y a pas eu d'atteinte aux dispositions de l'article 8 de la CEDH, lequel est tempéré

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10737

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

W... et d'une tentative de médiation qui avait abouti à une redéfinition du poste de Mme E... et à une accalmie durant huit à neuf mois ; / que ces appréciations sont tempérées par les déclarations de

Source officielle
CA

1ère Chambre A

5fdac7c5e71ddf59e118974e

Appel

23 mai 2019

23 mai 2019

[Adresse 10] [Localité 5] assignée le 30 août 2018 à étude SCI LIBERE-TERRE DE [Localité 25] [Adresse 16] [Localité 26] Représentée par Me Jean noël SARRAZIN de la SCP TEISSEDRE, SARRAZIN, CHARLES

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 6

60363cd38170cc9eb8ac4821

Appel

25 novembre 2015

25 novembre 2015

Enfin, Madame [O], assistance de gestion au sein de la société ANACOURS, précise qu'elle a été amenée à 'contacter et à tempérer plusieurs fois certains clients et professeurs qui avaient constaté que

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302686_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

’elle porte sur les soins conférés à cet enfant, aux préjudices des consorts I... et F..., en ce qu’ils portent sur des préjudices nés avant le décès de l’enfant, et devra être pris en compte pour tempérer

Source officielle
CA

Expropriations

61624a7ba68110eae5b68fdf

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

l'instance opposant : d'une part : SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (CONCESSIONNAIRE) Direction Opérationnelle de la Construction de [Localité 20] [Adresse 4] [Adresse 4] Représentant : Me TEISSEYRE

Source officielle
CA

Expropriations

61624a7ba68110eae5b68fe0

Appel

18 mars 2014

18 mars 2014

l'instance opposant : d'une part : SA AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE (CONCESSIONNAIRE) Direction Opérationnelle de la Construction de [Localité 1] [Adresse 3] [Localité 2] Représentant : Me TEISSEYRE

Source officielle
CA

17e Chambre

61624a83a68110eae5b6907d

Appel

26 novembre 2013

26 novembre 2013

s'expatriant en république démocratique du Congo, dans une zone de guerre, avec sa compagne et leurs deux enfants où ils vivent en proie à une insécurité permanente, affirmations qui sont cependant tempérées

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c893bd3db21cbdd85ab4

Appel

10 juillet 2001

10 juillet 2001

, sans être contredit par la partie adverse, que l'ouverture de la sortie des parking Kléber sur la rue du 22 novembre date du mois de décembre 1992; toutefois, cette évolution favorable doit être tempérée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9c7bd3db21cbdd8934c

Appel

11 septembre 2007

11 septembre 2007

Considérant que le couple possède une maison évaluée à 700 000 euros ; Considérant qu'au vu de l'ensemble de ces éléments, et notamment de la disparité de revenus ayant existé entre les époux (tempérée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caa0bd3db21cbdd8b94a

Appel

2 avril 2008

2 avril 2008

Représentant : la SCPA DABIENS- CELESTE- KALCZYNSKI (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA- TOULOUSE) 72, Rue Riquet BP 846 31015 TOULOUSE CEDEX 6 Représentant : la SCP CHATEL- CLERMONT- TEISSEDRE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca59bd3db21cbdd8ac85

Appel

13 février 2008

13 février 2008

: la SCP ARMANDET LE TARGAT GELER (avocats au barreau de MONTPELLIER) AGS (CGEA RENNES) Immeuble Le Magister- 4 Cours Raphaël Binet 35069 RENNES CEDEX Représentant : la SCP CHATEL- CLERMONT- TEISSEDRE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01405

Cassation

9 juillet 2014

9 juillet 2014

, président du club de football de Ventraben, affirme dans sa première attestation que les employés de la société Saccinto finissaient tard le soir (vers 21 h ou 21h30) et sept jours sur sept, mais tempère

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO10351

Cassation

23 juin 2021

23 juin 2021

progressif pour obtenir le montant dû au titre de cette contribution exceptionnelle, le droit à restitution précédemment acquis au titre du bouclier fiscal s'imputant sur l'ISF dû en 2012 tempère

Source officielle

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