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2 202 résultats pour « Vincent BOUTES »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 6/Section 4

6785617daaacbea0fe67f7d6

T. Judiciaire

13 janvier 2025

13 janvier 2025

par la loi, elles ne sont pas susceptibles d'emporter de conséquences juridiques, mais constituent en réalité des moyens ou arguments, de sorte que le tribunal n'y répondra qu'à la condition qu'ils viennent

Source officielle

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CA

Chambre civile 1-1

686df87dbdbdd86396f38fff

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

canalisations d'eaux usées, EDF et téléphone, autre que la remise des clés du portillon, demande qui a été accueillie par le premier juge, leurs développements susmentionnés sont inopérants, en ce qu'ils ne viennent

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

68f1d25ce5a8ebce7154829e

Appel

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Boiterie : non marche ralentie. Marche sur pointe des pieds réalisée. Marche sur talons réalisée. Appui monopodal : oui. Accroupissement réalisé. Inclinaisons latérales sensibles à 40°.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100908

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

responsabilité limitée, 2°/ la société Crystal, société à responsabilité limitée, 3°/ la Société des hôtels d'altitude, société par actions simplifiée, ayant toutes trois leur siège 95 rue de la Boétie

Source officielle
TJ

Chambre 1 Cabinet 2

6a17591acdc6046d4727e784

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

En cours d'expertise, la SARL BIG PROPERTY a vendu les appartements de l'immeuble voisin à M [T] [A], Mme [I] [J] et à M [Z] [Y] aux droits duquel viennent M [B] [Y], Mme [S] [Y] née [E] et M [O] [Y] lesquels

Source officielle
CA

Chambre sociale

5fd95ef3a1148a49a95c5732

Appel

13 février 2020

13 février 2020

la lettre par laquelle le jugement déféré est censé lui avoir été notifié ; à cet égard, il expose qu'il n'était plus domicilié à [Adresse 2], que l'adresse de notification correspondait à une simple Boîte

Source officielle
CA

Ch. civile et commerciale

69fd70c7cdc6046d470246c3

Appel

7 mai 2026

7 mai 2026

récapitulatif des pièces est annexé. » La société [E] [H] a annexé un bordereau récapitulatif à ses conclusions et sa seule prétention étant la consignation des loyers, les pièces visées au bordereau viennent

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6162cf6b8b4dc27576e7b725

Appel

26 septembre 2012

26 septembre 2012

l'intermédiaire des sociétés BATA et BERYL, des chaussures « FLUCHOS MULTIPLE EXPANSION » dont il était dit, sur une étiquette en forme de dépliant fixée sur chaque paire de chaussures et à l'intérieur de chaque boîte

Source officielle
CA

Premier Président

615e0e40c25a97f0381f53fd

Appel

26 septembre 2014

26 septembre 2014

exposé que la société Soluceo a établi une facture de vente de matériel informatique au profit apparent de la société Virtuagreen, mais que celui-ci a été livré directement chez le client final (soiciété Boost

Source officielle
CA

19e chambre

6013c5cefb188087e7c1aab1

Appel

27 janvier 2021

27 janvier 2021

-des courriels adressés avec la boîte mail professionnelle de Madame [B], à Madame [B] sur sa boîte mail personnelle, manifestement rédigé par Madame [E], qui l'informe notamment le 16 mai 2014, qu'elle

Source officielle
CA

Chambre 2-4

5ffc80e377686c579ea2a3ed

Appel

6 janvier 2021

6 janvier 2021

quant au lot A, ils sont d'accord avec l'intimée, sauf si elle souhaite se le voir attribuer, pour qu'il demeure dans l'indivision s'agissant d'un morceau de terrain de 10 m² ouvert à la circulation, en bout

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2013:1119DEC003293910

Admin. suprême

19 novembre 2013

19 novembre 2013

Il fut relâché au bout de cinq jours après que son identité eut été enregistrée. 14.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

63d0d5b281a7b805de12b580

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

Elle produit des attestations qui viennent contredire les allégations de l'employeur, selon lesquelles elle n'aurait pas eu l'esprit d'équipe et qu'elle n'aurait pas toujours répondu aux sollicitations

Source officielle
CA

CHAMBRE ÉCONOMIQUE

68676bcbfdaf41a8356be5a0

Appel

3 juillet 2025

3 juillet 2025

ARKEMA FRANCE Copie exécutoire le 03 Juillet 2025 à Me Boulte Me Duffour COUR D'APPEL D'AMIENS CHAMBRE ÉCONOMIQUE ARRET DU 03 JUILLET 2025 N° RG 23/

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2015:0219JUD001040112

Admin. suprême

19 février 2015

19 février 2015

Il fait valoir que toutes ces mesures ont été jugées inhumaines et dégradantes par la Cour ( Vincent c. France , n o 6253/03, 24   octobre 2006   ; Khider c.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL02243_20240613

Admin. Appel

13 juin 2024

13 juin 2024

Y0035 du 7 juin 2022 par lequel le maire du Grau-du-Roi a délivré à SNC Pitch Immo un permis de construire de construire 2 bâtiments d’habitation regroupant 23 logements sur un terrain situé 387, rue Vincent

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2019:0122JUD006504813

Admin. suprême

22 janvier 2019

22 janvier 2019

Suisse, La Cour européenne des droits de l’homme (troisième section), siégeant en une chambre composée de   :   Vincent A.

Source officielle
CA

10e Chambre

61638ef00d12e998c06d9d58

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Leur mission était de se 'maintenir de part et d'autres des voies pour éviter que des véhicules viennent dépasser et doubler le cortège'. Leur vitesse était de 90 km/h.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0622JUD000023502

Admin. suprême

22 juin 2006

22 juin 2006

De même, plusieurs actes violents leur étaient reprochés, entre autres des jets d’explosifs, la participation à des manifestations illégales et violentes et des attaques à main armée.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2006:0928DEC006640001

Admin. suprême

28 septembre 2006

28 septembre 2006

Nous allons utiliser jusqu’au bout notre droit de résistance légitime.

Source officielle