Présidence Les assemblées générales sont présidées par le président du conseil d'administration, ou en son absence, par le vice-président. A défaut, l'assemblée générale élit elle-même son président de séance, parmi ses membres. 12.5.

Article 17

—

Le domaine d'utilisation est déterminé sur la base du référentiel d'origine du composant et du génie-civil ; b) La récupération d'un composant de sécurité et du génie civil reste subordonnée à son état (absence de fissures, de déformation, de corrosion

Article Annexe II

—

Salmonella 5 0 Absence dans 25 ml NF/EN/ISO 6579 Produit mis sur le marché pendant sa durée de conservation. (*) n = nombres d'unités constituant l'échantillon ; c = nombre d'unités d'échantillonnage donnant des valeurs comprises entre

Article Annexe I

—

composant amovible à des fins de remplacement ne peut être ouvert ou fermé par l'utilisateur sans l'aide d'un outil ; 8° Disposer d'une autonomie suffisante et être équipées d'un système de signalisation d'une alimentation faible ou d'un défaut ou d'une absence

Article 4

—

L'évaluation psychologique est un préalable à l'entretien avec les membres du jury : toute absence partielle ou totale entraîne l'élimination de l'entretien.

Article 71

—

De même, en prolongement des services publics hors des périmètres de transports urbains ou, en leur absence, hors agglomérations, ces véhicules peuvent circuler sur une distance de cinq kilomètres maximum.

Article Annexe II

—

Absence de notification de mouvement (ou de naissance) constatée le jour du contrôle alors que plus de 7 jours (27 jours pour les naissances) se sont écoulés depuis l'événement :

Article R131-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 07 > 60

Code de l'environnement

-La commission régionale des aides est présidée par le préfet de région ou, en Corse, par le préfet de Corse et, en son absence ou en cas d'empêchement, par le directeur régional de l'agence.

Article R435-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 38 > 44

Code de l'environnement

filets peut s'associer avec un co-fermier pour l'exploitation de son lot ; 4° Les conditions dans lesquelles le locataire et, le cas échéant, le co-fermier mentionné au 3° peuvent désigner un ou plusieurs compagnons pouvant faire acte de pêche en leur absence

Article R147-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 87 > 05

Code de l'action sociale et des familles

Ce document précise : 1° Les effets juridiques de la demande expresse de secret ou de son absence ; 2° Les modalités de levée du secret ; 3° Les moyens de communiquer l'identité de la mère de naissance à l'enfant ou aux personnes mentionnées au 3°

Article L542-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 39 > 13

Code de l'action sociale et des familles

sont complétés par les mots : " sous réserve des adaptations prévues au présent chapitre " ; 2° L'avant-dernier alinéa de l'article L. 232-6 est ainsi modifié : a) Après les mots : " sauf refus exprès du bénéficiaires ", sont ajoutés les mots : " ou absence

Article R302-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 66 > 20

Code de la construction et de l'habitation

En absence de schéma de cohérence territoriale, le programme local de l'habitat indique la manière dont il prend en compte l'objectif de mixité sociale dans l'habitat mentionné à l'article L. 101-2 du code de l'urbanisme sur le territoire couvert par

Article L114-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 25

Code de la mutualité

Ces absences n'entraînent aucune diminution de leurs rémunérations et des avantages afférents.

Article 52-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 75 > 14

Code de procédure pénale

Toutefois, s'il s'agit d'un crime puni de quinze ans ou de vingt ans de réclusion criminelle, lorsqu'il n'est pas commis en état de récidive légale et si le procureur de la République considère qu'il résulte des circonstances de l'espèce et de son absence

Article Annexe

—

Option comptabilité privée Les besoins en information pour la gestion de l'entreprise. II. ― Les traitements en comptabilité générale Les opérations commerciales (TVA, réductions, frais de port, emballages consignés).

Article 5

—

Tout opérateur identifié tient, par établissement de stockage ou lieu d'activité, une comptabilité de produits énergétiques et conserve pendant trois ans en plus de l'année en cours les documents justifiant toutes les quantités reçues, livrées ou utilisées

Article 17

—

Ces charges et ces produits sont répartis sur les quatre autres comptabilités selon des clés de répartition validées par le conseil d'administration de la caisse.

Article 33

—

La comptabilité du groupement est tenue et sa gestion assurée selon les règles applicables aux entreprises de commerce. La convention constitutive de chaque groupement est soumise à l'approbation du ministre chargé des postes et télécommunications.

Article 28

—

Les dépositaires à titre professionnel, qui sont astreints à la tenue d'une comptabilité, sont dispensés de cette déclaration.

Article 5

—

. - 1° Alinéa modificateur. 2° Les centres de gestion agréés tels que mentionnés aux II, III et IV de l'article 1649 quater D du code général des impôts sont habilités à tenir des comptabilités jusqu'au 31 décembre 2009.

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