CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

831 322 résultats pour « allocation formation »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200925

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle

Page 69 sur 41567

← PrécédentSuivant →
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200926

Cassation

15 juin 2017

15 juin 2017

A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ2

6137225dcd580146773fc5c0

Cassation

11 janvier 1995

11 janvier 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 ) M. Jean X..., demeurant à Verfeil (Haute-Garonne), 2 ) M.

Source officielle
CC

cr

6137261bcd58014677422fd4

Cassation

4 novembre 2003

4 novembre 2003

, et, en l'espèce, n'a pas de caractère spécifique" ; "alors que, d'une part, le montant de l'indemnité allouée au titre de l'assistance d'une tierce personne ne saurait être réduit en cas d'assistance

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200653

Cassation

24 juin 2021

24 juin 2021

La caisse fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir annulé le redressement du chef des formateurs enseignants, concernant la période de 2007 à 2009, alors « que les mentions du procès-verbal des agents de contrôle

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100800

Cassation

15 décembre 2021

15 décembre 2021

L'appel principal formé par M. [V] est limité à la prestation compensatoire.

Source officielle
CC

civ2

61372376cd5801467740a1d9

Cassation

18 mai 2000

18 mai 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme X... divorcée Y..., en cassation d'un arrêt rendu le 18 juin 1998

Source officielle
CC

soc

61372308cd580146774048f2

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ3

613721e7cd580146773f89fb

Cassation

20 octobre 1993

20 octobre 1993

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100426

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

prescription extinctive biennale lorsqu'elle est formée à l'encontre d'un consommateur ; qu'en déclarant recevable l'action en restitution" formée par la société Mercedes Benz à l'encontre de l'exposante

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe24b

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Transervice manutention (TSM), dont le siège

Source officielle
CC

cr

61372565cd5801467741d594

Cassation

4 octobre 1994

4 octobre 1994

FABIANI et THIRIEZ, de la société civile professionnelle CELICE et BLANCPAIN et de Me RYZIGER, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général PERFETTI ; Statuant sur les pourvois formés

Source officielle
CC

civ2

60794d249ba5988459c48279

Cassation

10 juin 2003

10 juin 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'Union départementale des syndicats confédérés Force Ouvrière

Source officielle
CC

soc

61372195cd580146773f4fe2

Cassation

12 février 1992

12 février 1992

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Thérèse X..., demeurant ...

Source officielle
CC

cr

61372648cd580146774245e7

Cassation

7 avril 2004

7 avril 2004

qu'il entendait suivre en qualité de conseiller prud'homme ait par étourderie mentionné un organisme de formation erroné, dès lors qu'en définitive la formation reçue a bien été prévue et organisée par

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00705

Cassation

19 septembre 2018

19 septembre 2018

_______________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C201123

Cassation

7 septembre 2017

7 septembre 2017

par eux contre ce jugement, alors selon le moyen : 1°/ que selon l'article R. 322-19, alinéa 1er, du code des procédures civiles d'exécution, « l'appel contre le jugement d'orientation est formé, instruit

Source officielle
TJ

Chambre 1 cab 01 B

6a0dfd30cdc6046d47597c81

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

du tribunal, pour : 1° Statuer sur les exceptions de procédure, les demandes formées en application de l'article 47 et les incidents mettant fin à l'instance ; 2° Allouer une provision pour le procès

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201062

Cassation

13 octobre 2022

13 octobre 2022

familiales (URSSAF) du Nord Pas-de-Calais, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° K 21-11.754 contre l'arrêt rendu le 8 décembre 2020 par la cour d'appel d'Amiens (2e protection sociale)

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

6a1734ddcdc6046d4725237c

T. Judiciaire

26 mai 2026

26 mai 2026

Monsieur [M] [L], assisté par son avocat, a développé oralement ses écritures aux termes desquelles il demande au tribunal : - d’annuler les décisions de rejet de la CDAPH et de lui allouer l’allocation

Source officielle