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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300813

Cassation

6 juillet 2017

6 juillet 2017

Le propriétaire reprendra les pâtures du 1er novembre au 31 mars de chaque année. M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00086

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les cinq moyens de cassation annexés au présent arrêt. Le dossier a été communiqué au procureur général.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00054

Cassation

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Examen des moyens Sur le second moyen, ci-après annexé 4.

Source officielle
CC

civ3

613723f3cd580146774104eb

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Y..., 4 ) de Mme Brigitte Y..., épouse X..., defenderesses à la cassation ; Sur le pourvoi n° M 00-15.880 : La demanderesse invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ1

613724b9cd58014677417d2b

Cassation

30 mai 2006

30 mai 2006

de procédure civile ; d'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le deuxième moyen du pourvoi principal, pris en sa première branche, tel qu'il est exposé au mémoire en demande et figure en annexe

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C301317

Cassation

21 décembre 2017

21 décembre 2017

Jean-Jacques Y..., domicilié [...]                                  , défendeur à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300375

Cassation

12 avril 2018

12 avril 2018

s'étant prévalu de la nullité de la vente et ayant refusé la réitération, les acquéreurs l'ont assigné en vente forcée ; Sur le premier moyen, pris en ses quatrième et cinquième branches, ci-après annexé

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407531

Cassation

3 février 1999

3 février 1999

au présent arrêt ; La société CIRA et la compagnie Les Mutuelles du Mans, demanderesses au pourvoi provoqué, invoquent à l'appui de leur recours, deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ;

Source officielle
CC

soc

61372232cd580146773fb044

Cassation

14 juin 1994

14 juin 1994

représentée par ses représentants légaux en exercice, domiciliés en cette qualité audit siège, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

61372473cd58014677415983

Cassation

22 juin 2004

22 juin 2004

procureur de la République l'a assigné en annulation de ce certificat et contestation de sa qualité de français ; Sur le premier moyen, tel qu'il figure au mémoire ampliatif et qu'il est reproduit en annexe

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01712

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

sociale, section B), dans le litige l'opposant à Mme AMBRE Z... , domiciliée [...] , défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100501

Cassation

26 avril 2017

26 avril 2017

/ à la société Sogecap, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3] , défenderesses à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ1

61372098cd580146773ec270

Cassation

6 mars 2001

6 mars 2001

au profit de la société Sogali, dont le siège est 37340 Avrille-lès-Ponceaux, défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ1

6137239fcd5801467740c31b

Cassation

2 mai 2001

2 mai 2001

Touquet, 2 / de la société Toyota France, société anonyme, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

613723a5cd5801467740c6ff

Cassation

11 juillet 2001

11 juillet 2001

Directeur des services fiscaux de l'Allier, domicilé, 1, place de Verdun, 03000 Moulins, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

61372659cd58014677424e19

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

par un mémoire déposé au greffe le 2 octobre 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ3

6137222dcd580146773fadcf

Cassation

22 février 1994

22 février 1994

GIE, régie par l'ordonnance du 23 septembre 1967, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n° N 91-19.764 : La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

civ1

61372205cd580146773f9904

Cassation

8 décembre 1993

8 décembre 1993

Fernand A..., défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-

Source officielle
CC

civ3

6137228bcd580146773fe464

Cassation

28 juin 1995

28 juin 1995

limitée société d'exploitation de l'entreprise Betti, défendeurs à la cassation ; Sur le pourvoi n B/93-16.588 : Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur recours, un moyen unique de cassation annexé

Source officielle
CC

civ1

61372226cd580146773faa37

Cassation

6 avril 1994

6 avril 1994

(Ontario) Canada, 3 / de Mme Stella D..., demeurant Otos Lykiou à Athène (Grèce), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés

Source officielle