sollicité des élections en indiquant que Mme X... serait candidate, ni l'organisation syndicale, ni la salariée elle-même n'ont ensuite entrepris les actes nécessaires pour régulariser la candidature annoncée

savoir faire respecter la convention collective par des démarches auprès de l'inspection du travail et par des actions en justice, que postérieurement au jugement prud'homal ledit syndicat lui avait annoncé

. ; que cette dernière a écrit dans son attestation que c'est Geneviève Y... qui lui a annoncé que Madeleine Y... avait été kidnappée ; qu'elle n'a donc rien constaté personnellement si ce n'est que lorsque

fait valoir, dans un mémoire régulièrement déposé, que le risque de suicide, statistiquement élevé chez l'ensemble des détenus, était accru, non seulement par la pathologie d'Eric Y..., mais après l'annonce

juges, Nordine X... ne peut s'abriter derrière l'absence de garantie du kilométrage, ni derrière les légères contradictions de déclarations de la victime, étant précisé que l'identité de l'auteur de l'annonce

situation générale de l'établissement pénitentiaire, attestait l'absence de séparation des sanitaires pour chacun des détenus, y compris le demandeur, ainsi que l'absence de réalisation des travaux dont l'annonce

. ; qu'elle aurait ainsi violé l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; 6 / alors que constitue une faute le fait d'annoncer, en violation du secret de l'instruction, que divers inculpés pourraient

X... avait annoncé son départ à la clientèle en lui précisant qu'il indiquerait où il irait et avait prétendu que lors de son départ la majorité des clients et du personnel le suivrait, qu'après la démission

Y... lui avait annoncé tenir à sa disposition une somme de 30 000 francs, cette somme ne lui avait toujours pas été remise, bien qu'il n'y ait plus d'hypothèque inscrite sur l'immeuble de M.

de reclassement pour en déduire que le licenciement était abusif, la cour d'appel a violé l'article L. 122-6 et L. 122-14-4 du Code du travail ; alors, d'autre part, que le fait pour un salarié d'annoncer

des statuts modifiés ; que Mme Oriana Z..., salariée de la société Atac, qui était co-gérante de la société Sodip fruit a démissionné de ses fonctions en date du 15 novembre 1991 comme en atteste l'annonce

convention ; qu'en se bornant à relever pour décider que les éducateurs sportifs avaient valablement pu apporter leurs concours à ces sauts en tandem que l'objet de l'opération était, ainsi que l'avaient annoncé

X... sachant pertinemment que le Crédit Immobilier ne reçoit que les journaux d'annonces légales diffusés dans le département du Gard ladite société concurrente créée par l'épouse et la mère de M.

aux exigences de bonne foi dans la mise en œuvre du contrat en entretenant les époux [E] dans l'illusion de ce qu'elle coopérerait et mettrait à disposition ses outils pour atteindre les objectifs annoncés

du crédit aux conditions acceptées par l'emprunteur ; qu'en ajoutant qu'aucun des griefs énoncés par les appelants ne peut être retenu, que l'expertise judiciaire confirme la validité des deux TEG annoncés

[S] [R], frère jumeau du dirigeant de l'entreprise, que lors d'une réunion du 6 janvier 2017, le PDG de la société Serdis avait annoncé à l'ensemble des cadres et agents de maîtrise de l'entreprise l'embauche

[Y] et Mme [F] ont saisi un juge de l'exécution d'une demande de nullité des annonces légales et affiches publiées à l'initiative du créancier poursuivant et ont ensuite assigné la banque en rétractation

d'emprisonnement délictuel et cinq ans de privation du droit d'éligibilité et a prononcé sur les intérêts civils, alors : « 1°/ que l'infraction de menace n'est constituée que lorsque l'auteur des propos annonce