Après avis donné aux parties, conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de ce principe. 7.

En second lieu, Mme [E] reproche à la SCP de ne pas avoir présenté une réponse suffisante à un avis prévu à l'article 1015 du code de procédure civile envisageant une cassation sans renvoi sur un moyen

Z..., examinée d'office, après avis donné aux parties en application des dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu le principe « pourvoi sur pourvoi ne vaut » ; Attendu que le pourvoi

1015 du code de procédure civile : Vu le principe d'égalité de traitement, ensemble l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu que l'obligation à laquelle est légalement tenu le nouvel employeur

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

Après avis donné aux parties conformément à l'article 1015 du code de procédure civile, il est fait application de l'article 620, alinéa 2, du même code.

1014 et 1015 du code de procédure civile ; Vu les articles 607 et 608 du code de procédure civile ; Attendu que, par application de ces textes, le pourvoi n'est pas recevable ; Qu'il n'y a donc pas

1015 du code de procédure civile : Vu le principe d'égalité de traitement, ensemble l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu que l'obligation à laquelle est légalement tenu le nouvel employeur

1015 du code de procédure civile : Vu le principe d'égalité de traitement, ensemble l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu que l'obligation à laquelle est légalement tenu le nouvel employeur

1015 du nouveau Code de procédure civile : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 16 octobre 2003), que la SCI Olna (la SCI) a donné à bail commercial à la société Liseor des locaux situés à Lyon ;

Vu les articles L. 441-1 et suivants du code de l'organisation judiciaire et 1031-1 et suivants du code de procédure civile : La Cour de cassation a reçu le 13 avril 2022 une demande d'avis formée

reposant sur l'article 1382 du Code civil ; qu'en statuant ainsi, cette dernière a violé l'article 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'indépendamment du divorce et de ses sanctions propres

Sur la formalité prévue par l'article 1040 du code de procédure civile Il est justifié de l'accomplissement de la formalité prévue par l'article 1040 du code de procédure civile par la production du

28 du code civil ; Vu les conclusions notifiées le 30 janvier 2023 par le ministère public qui demande à la cour de dire la procédure régulière au regard de l'article 1040 du code de procédure civile

en annulation des actes de l'état civil, en application des articles 1047 à 1049 du code de procédure civile. () ". 3.

Recevabilité du pourvoi examinée d'office Vu l'article 611 du code de procédure civile : 4.

1015 du code de procédure civile : Vu le principe d'égalité de traitement, ensemble l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu que l'obligation à laquelle est légalement tenu le nouvel employeur

1015 du code de procédure civile : Vu le principe d'égalité de traitement, ensemble l'article L. 1224-1 du code du travail ; Attendu que l'obligation à laquelle est légalement tenu le nouvel employeur