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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201268
11 juillet 2013
11 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du recours, examinée d'office : Vu l'article 1635 bis Q du code général des impôts, ensemble les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201402
11 juillet 2013
11 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du recours, examinée d'office : Vu l'article 1635 bis Q du code général des impôts, ensemble les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201403
11 juillet 2013
11 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du recours, examinée d'office : Vu l'article 1635 bis Q du code général des impôts, ensemble les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201404
11 juillet 2013
11 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du recours, examinée d'office : Vu l'article 1635 bis Q du code général des impôts, ensemble les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201405
11 juillet 2013
11 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du recours examinée d'office : Vu l'article 1635 bis Q du code général des impôts, ensemble les articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201406
11 juillet 2013
11 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du recours examinée d'office : Vu l'article 1635 bis Q du code général des impôts, ensemble les articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201407
11 juillet 2013
11 juillet 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du recours examinee d'office : Vu l'article 1635 bis Q du code général des impôts, ensemble les articles
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201523
19 septembre 2013
19 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1635 bis Q du code général des impôts, ensemble les articles 62 et suivants du code de procédure civile et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201524
19 septembre 2013
19 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1635 bis Q du code général des impôts, ensemble les articles 62 et suivants du code de procédure civile et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2013:C201525
19 septembre 2013
19 septembre 2013
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Vu l'article 1635 bis Q du code général des impôts, ensemble les articles 62 et suivants du code de procédure civile et
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C201056
18 juin 2009
18 juin 2009
1418 et 841 du code de procédure civile ; qu'il s'ensuit que c'est à bon droit que le tribunal a, sans méconnaître les exigences du procès équitable ni les dispositions de l'article 14 du code de procédure
Source officielleCour d'Appel
6253ccccbd3db21cbdd914e0
28 avril 2014
28 avril 2014
700 du code de procédure civile, le tout assorti de l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e6
28 avril 2014
28 avril 2014
700 du code de procédure civile, le tout assorti de l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e7
28 avril 2014
28 avril 2014
700 du code de procédure civile, le tout assorti de l'exécution provisoire.
Source officielleCour d'Appel
6253cccdbd3db21cbdd914e9
28 avril 2014
28 avril 2014
700 du code de procédure civile, le tout assorti de l'exécution provisoire.
Source officielleChambre 4 SB
6618cf067935f50008be4201
11 avril 2024
11 avril 2024
700 du code de procédure civile.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10111
1 février 2017
1 février 2017
82 et 450 du code de procédure civile et R. 1464-25 du code du travail ; 2°) ALORS QUE , selon l'article 450 du code de procédure civile, si le jugement ne peut être prononcé « sur le champ »,
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303520_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
définie aux articles 1467 A et 1478, à l'exception de ceux qui ont été détruits ou cédés au cours de la même période. / (…) ». 8.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201383
12 juillet 2012
12 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du recours, examinée d'office : Vu l'article 1635 bis Q du code général des impôts , ensemble les
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2012:C201391
12 juillet 2012
12 juillet 2012
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du recours, examinée d'office : Vu l'article 1635 bis Q du code général des impôts , ensemble les
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