450 du code de procédure civile.

1231-1 du code civil.

€ au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile ; Condamné M.et Mme [I] aux entiers dépens de l'instance en application des dispositions de l'article 696 du Code de procédure civile; Par déclaration au greffe en

450 du code de procédure civile.

[Z] la somme de 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

699 du code de procédure civile.

1231-6 et 1231-7 du code civil.

le droit international public, ainsi que l'article 1520, 1° du code de procédure civile.

450 du Code de Procédure Civile.

700 du code de procédure civile et à solliciter le débouté des demandes des défenderesses au titre de l’article 700 du code de procédure civile.

euros en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; rejeté la demande de Mme [N] formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; condamné Mme [N] aux

€ sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et aux entiers dépens.

ANNO 1542 (SAS) [Adresse 4] Comparant par Maître Paule ABOUDARAM et Maître [I] [Y] Par référence aux dispositions de l'article 455 du Code de Procédure Civile, Vu pour le demandeur, COTE D'AZUR VILLAS

450 du code de procédure civile) EN LA CAUSE DE : COTE D'AZUR VILLAS (SARL) [Adresse 1] [Localité 1] Comparant par Maître [R] [S] demandeur, suivant ASSIGNATION CONTRE : ANNO 1542 (SAS) [Adresse

[P] aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par M.

par les arbitres de leur mission résultant de l'expiration du délai d'arbitrage (article 1520 3° du code de procédure civile), en quatrième lieu, la violation du principe de la contradiction (article

Avel, conseiller, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Vu l'article 1014 du code de procédure civile ; Attendu que le moyen de cassation annexé, qui est invoqué à l'encontre de la décision