700 du code de procédure civile.

455 du Code de procédure civile.

LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen : Vu les articles 625, alinéa 1er et 638 du code de procédure civile, ensemble l'article 455 du même

Conformément à l'article 455 du code de procédure civile, pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à l'assignation introductive d'instance et aux écritures déposées

répondre aux conclusions de l'exposant faisant valoir que le logement qu'il occupait avait fait l'objet d'un permis de construire, la cour d'appel a violé l'article 455 du Code de procédure civile ;

X... avait parcouru, la cour d'appel a derechef privé sa décision de motifs, violant l'article 455 du code de procédure civile ; 3° / que la compensation légale a lieu de plein droit en présence de

le dispositif de sa décision, le tribunal d'instance, qui s'est contredit, a violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ et subsidiairement, qu'il ressort des mentions du jugement attaqué

sa décision d'un défaut de réponse à conclusions et, partant, d'une violation de l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu qu'ayant retenu qu'il ressortait de l'article 8 du règlement

455 du code de procédure civile.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 4.

d'y transcrire certains points soulevés par lui, la cour d'appel a de nouveau violé l'article 455 du code de procédure civile ; 4°/ que le statut du personnel de la RATP précise en son article 151 que

ne pouvant être étayés, la cour d'appel qui a ainsi statué par des motifs contradictoires, a violé l'article 455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure

Il résulte de l'article R. 461-9 du code de la sécurité sociale que : 'I.

En application de l'article 1014, alinéa 1er, du code de procédure civile, il n'y a donc pas lieu de statuer par une décision spécialement motivée sur ce pourvoi.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en ses quatrième et cinquième branches : Vu l'article 455 du code de procédure civile ; Attendu

455 du code de procédure civile ; 3°/ qu'à l'appui de sa demande, M.

455 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 4.

455 du code de procédure civile.