Codes de loi français

Article 40

I. - Les 4°, 7° à 9° et le dernier alinéa de l'article 3, l'article 3-1, le II de l'article 5, les articles 8, 8-1, 10 à 12, 15 à 18, le 1° de l'article 20, les cinq premiers alinéas de l'article 23 et les articles 25-3 à 25-11 ne sont pas applicables

Article 7

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2007-913 du 15 mai 2007 art. 18

Article 22

A modifié les dispositions suivantes : Décret n° 2005-532 du 24 mai 2005 Art. 18

Article 11

Décision d'agrément ou de rejet de la demande de subvention (R. 321-10, R. 321-18 du CCH)

Article 10

A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n°2010-1425 du 18 novembre 2010 Art. 4

Article 1

L'annexe 18 de l'arrêté du 9 mars 2018 susvisé est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

Article 1-1

Le déplacement à des fins commerciales s'entend au sens de l'article L. 311-18 du code des impositions sur les biens et services.

Article V 8

Les dispositions de l'article CO 18 ne sont pas exigibles dans les établissements du présent type dont la hauteur intérieure le justifie.

Article 5

Les contrevenants aux dispositions du présent arrêté sont passibles des pénalités prévues par le décret du 18 février 1963 susvisé.

Article 2

Cette disposition est applicable aux séjours effectués entre le 19 février 2004 et le 18 février 2016.

Article 2

I. - Les surfaces et volumes nouveaux considérés pour l'application du b de l'article R. 111-18-8 sont :

Article 1

Le montant maximum de l'indemnité allouée aux personnalités indépendantes par avis rendu est fixé à 18 903,68 €.

Article 6

Les membres élus des conseils sont désignés dans les conditions prévues par le décret n° 85-59 du 18 janvier 1985.

Article 6

A modifié les dispositions suivantes Décret n° 2013-489 du 10 juin 2013 Art. 18

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : -Décret n° 84-38 du 18 janvier 1984 Art. Annexe

Article Annexe VI

PICTOGRAMMES Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 41 du 18/02/2010 texte numéro 11

Article R141-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 52 > 97

Au titre de l'évaluation environnementale, les annexes comportent le rapport environnemental prévu par l'article R. 104-18.

Article 1

qui a pour mission : 1° D'étudier l'orientation à donner à la politique d'exportation des matériels de guerre et matériels assimilés et de transferts intracommunautaires des produits liés à la défense ou des matériels mentionnés à l'article L. 2335-18

Article L774-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 36 > 99

-Sous réserve des dispositions prévues au II et au III, sont applicables en Polynésie française les articles mentionnés dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau : Articles