à l'article 701 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile.

titre de l'article 700 du code de procédure civile.

au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

En application des articles 957 et 965 du code de procédure civile Greffier lors des débats : Mélissa NAIR.

[L] en application des dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au paiement d'une somme de 1 500 euros à son égard, ' Dire et juger que toujours sur le fondement de l'article 700 du

La société [A] est condamnée à payer à la société [W] la somme de 1.000 € en application de l'article 700 du Code de procédure civile. La société [W] est déboutée du surplus de sa demande.

700 du code de procédure civile ainsi qu'aux entiers dépens.

L'équité ne commande pas d'allouer des sommes sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile.

700 du code de procédure civile ; - la condamner aux dépens.

700 du code de procédure civile.

[E] et Mme [X] au payement de la somme de 3000 euros au titre des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, outre les dépens, À titre subsidiaire, Vu l'article 378 du code de procédure

-1, 1343-5 et 1728 du Code civil, Vu les articles 834, 835 et 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces produites, [...]

700 du code de procédure civile ; ' condamné Monsieur [B] [M] aux entiers dépens de l'instance, en application de l'article 696 du code de procédure civile, en ce compris le coût du procès verbal de

Le jugement sera réputé contradictoire en application de l'article 473 du code de procédure civile.

700 du Code de procédure civile, dépens en sus ; MOTIFS : Aux termes de l'article 748-3 du Code de procédure civile régissant la communication électronique : 'Les envois, remises et notifications

[L] [C] à lui verser la somme de 4 000 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile, - Ordonner l’exécution provisoire.

R.207-1 du livre des procédures fiscales ; * condamner l'État au versement de la somme de 2.500 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.