Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 30 Septembre 2008 par le conseil de prud'hommes de CRETEIL Section Encadrement RG n° 07/02092 APPELANT Monsieur [R] [R] [Adresse 4] [Localité 8]

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

Un congé de reclassement a été proposé dans la lettre de licenciement, les salariés ayant 8 jours pour accepter ou refuser ce congé.

, En conséquence, - Ordonner son expulsion ainsi que celle de tous occupants de son chef, au besoin avec le concours de la force publique, conformément aux articles L153-2 du Code des Procédures civiles

[S] aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis

En l'absence d'accord conclu dans le cadre des dispositions de l'article L. 212-8 du code du travail, la durée hebdomadaire du travail des personnels roulants peut être calculée sur une durée supérieure

[R] [A] la somme de 850 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile, - condamné la SARL CUBERO aux entiers dépens.

dispositions de l'article 700 du code de procédure civile.

Par ailleurs selon l'article L 4612-8-1 du code du travail le comité d'hygiène, de sécurité des conditions de travail est consulté avant toute décision d'aménagement important modifiant les conditions

entre les sociétés [Localité 8] et [Localité 8] Caraïbe à verser la somme de 5.000 euros à la société [Localité 8] SA en application des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, somme

Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail (devenu L1233-3), constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué pour un ou plusieurs motifs, non inhérents à la personne

Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail (devenu L1233-3), constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué pour un ou plusieurs motifs, non inhérents à la personne

Aux termes de l'article L. 321-1 du code du travail (devenu L1233-3), constitue un licenciement pour motif économique, le licenciement effectué pour un ou plusieurs motifs, non inhérents à la personne

l'article 700 du code de procédure civile, 3.000 €

La lettre de rupture était rédigée dans les termes suivants : 'Nous vous avons convoquée à un entretien préalable, le 8 octobre 2012 à 15h30, dans nos bureaux situés [Adresse 2] en vue d'un éventuel

Il réclame enfin paiement de la somme de 5000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

DOCTEURS [C] ET [V], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Nicolas BLANCO, avocat au barreau D'AVIGNON *-*-*-*-* COMPOSITION DE LA COUR En application des dispositions de l'article