Codes de loi français

Article R312-49

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 67

Par dérogation au premier alinéa : 1° Les associations mentionnées au 1° de l'article R. 312-40 peuvent détenir : a) 75 000 munitions lorsqu'elles comptent entre 15 et 199 adhérents ; b) 150 000 munitions lorsqu'elles comptent entre 200 et 499 adhérents

Article D251-5-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 69 > 66

n'utilisant pas le gazole comme carburant principal ; -est immatriculé en France dans une série normale ou avec un numéro d'immatriculation définitif ; -n'est pas gagé ; -n'est pas considéré comme un véhicule endommagé au sens des dispositions des articles

Article Tableau n° 33

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 08 > 09

. - Hépatites virales transmises par voie orale a) Hépatites à virus A : - hépatite fulminante ; 40 jours - hépatite aiguë ou subaiguë ; 60 jours - formes à rechutes. 60 jours Travaux exposant au contact d'eaux usées lors de

Article ANNEXE

Secrétaires de chancellerie : - concours externe 200 % Au moins 40 % des emplois offerts. - concours interne 200 % Au moins 40 % des emplois offerts (décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994, art. 5).

LEGIARTI000031088279

34 400 25 000 20 210 17 850 15 540 13 280 8 370 500 2 40

Article Annexe

audiométrique) : 10 semaines, soit un équivalent horaire de 350 heures 345 heures d'enseignement et 560 heures de stages DEUXIÈME ANNÉE MATIÈRES Cours théoriques Travaux pratiques Total heures Physique 70 40

LEGIARTI000029464368

N os DÉPARTEMENTS QUOTAS ATTRIBUÉS 2014-2015 Total Piscicultures Eaux libres 1 Ain 4 850 4 350 500 2 Aisne 230 10 220 3 Allier 940 550 390 4 Alpes-de-Haute-Provence 50 0 50 5 Hautes-Alpes 8 1 7 6 Alpes-Maritimes 40 0 40 7 Ardèche

Article Annexe I à l'art. R434-32 (12)

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 67 > 67

Insuffisance rénale légère : clairances supérieures aux trois quarts de la normale ; vie professionnelle normale 10 à 20 - Insuffisance rénale moyenne : clairances entre un quart et trois quarts ; peu de retentissement sur la vie professionnelle 20 à 40

Article ANNEXE II

GROUPE A VARIABLES MODALITE VALEUR Cohérence C 2 000 Orientation C 1 200 Toilette C 40 Habillage C 40 Alimentation C 60 Elimination C 100 Transfert C 800 Déplacement intérieur C 200

Article R2621-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 49 > 40

de Saint-Barthélemy, soit dans un journal habilité à recevoir des annonces légales. " ; 12° L' article R. 2131-17 est supprimé ; 13° L' article R. 2131-19 est supprimé ; 14° L' article R. 2131-20 est supprimé ; 15° L' article R. 2132-2 est remplacé

Article CO 10

. - Les salles proprement dites, c'est-à-dire les locaux où se trouve rassemblé le public, doivent être implantées en bordure des voies publiques, cours ou passages exigés aux articles CO 3 et suivants, ou tout au moins à une distance limitée de ceux-ci

Article R139-36

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 73 > 93

. – Lorsque des instruments financiers mentionnés à l'article R. 139-18 comportent un contrat financier au sens du présent article, ce dernier est pris en compte pour l'application des dispositions des articles R. 139-7, R. 139-37 à R. 139-40, R. 139-

Article 9

jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « éducateur sportif » mention « parachutisme » option « progression accompagnée en chute » qui peuvent attester au plus tard le 31 décembre de chaque année de la réalisation de 100 sauts, dont 40

Article Annexe XVI

ATTESTATION POUR L'OBTENTION D'UN CERTIFICAT D'IMMATRICULATION PROVISOIRE WW POUR UN VÉHICULE AGRICOLE REMORQUÉ (REA / SREA / MIAR) Document utilisable uniquement à compter du 1er janvier 2013 (article 8 de l'arrêté du 9 février 2009 relatif aux modalités

Article L2511-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 58 > 83

Le maire d'arrondissement adresse au maire de la commune ou au maire de Paris, dans le mois qui suit la notification prévue à l'article L. 2511-40, l'état spécial de l'arrondissement adopté en équilibre réel.

Article Annexe II

tonnes PTRA 12,50 tonnes 0,342 l/ km Ensemble articulé 40 tonnes PTRA 12,50 tonnes 0,338 l/ km Ensemble articulé 40 tonnes PTRA 12,50 tonnes 0,379 l/ km Ensemble articulé 40 tonnes PTRA 12,50 tonnes Gasoil routier

Article 3

Les dispositions de l'article 1er et des titres Ier à III, V, VII, VIII et IX à XI du décret du 15 février 1988 susvisé, à l'exception des articles 1-2,1-3,4,6,38,39 et 39-3 à 40, sont applicables, pendant la durée de leur contrat, aux agents mentionnés

Article 41

peuvent se succéder dans une même voie, dans les conditions ci-après : - l'arrêt-barrage de quartier réparti doit comporter au moins trois groupes ; - les règles de placement et de constitution par rapport à un chantier ou une bifurcation, énoncées aux articles

Article 24

. - A modifié les dispositions suivantes : - LOI n°2023-175 du 10 mars 2023 Art. 40 A modifié les dispositions suivantes : - Code de la construction et de l'habitation. Art.