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22 082 résultats pour « autocar »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2116520_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

et autocars, tous les jours de 8 heures à 20 heures. (). " Aux termes de l'article 2 du même arrêté : " la mesure édictée à l'article 1er ne s'applique pas aux véhicules mentionnés au II de l'article

Source officielle

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TA

4ème chambre

DTA_2411441_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

résidence d'une durée de validité d'au moins un an, présent en France depuis au moins un an sauf cas de force majeure, et l'octroi du certificat de résidence sont subordonnés à la délivrance de l'autorisation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2605905_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

supporters se déplaçant au moyen de modes de transport collectif, de la tardiveté de l’arrêté, et des préjudices qu’il induit, les supporters nîmois ayant exposé des sommes importantes pour la location d’autocars

Source officielle
CC

civ1

613723b4cd5801467740d221

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

en état des façades intérieures et extérieures de la construction, alors que, selon le moyen, il résulte du rapport d'expertise que les désordres avaient pour cause déterminante la présence d'arbres autour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00348

Cassation

18 mars 2020

18 mars 2020

l'accord collectif pour le personnel journaliste de France télévisions du 15 septembre 2011, que « le repositionnement était bien subordonné à une validation de la hiérarchie et n'était donc pas automatique

Source officielle
CC

cr

6137263dcd5801467742404e

Cassation

20 juin 2006

20 juin 2006

omettant de mettre en place les moyens appropriés de contrôle d'atmosphère et de protection contre les risques d'asphyxie à l'intérieur du silo à grains ; "aux motifs propres que tant le rapport d'autopsie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00680

Cassation

14 juin 2023

14 juin 2023

[G] a été engagé le 11 janvier 2006 par la société Autobacs France, et exerçait en dernier lieu les fonctions de directeur des opérations, statut cadre niveau IV. 2.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100151

Cassation

7 février 2018

7 février 2018

et relève, à ce titre, du champ d'application de cette directive, lorsque, sans remplir les conditions d'entrée, de séjour ou de résidence, il transite par cet Etat membre en tant que passager d'un autobus

Source officielle
CC

cr

613726a0cd5801467742724d

Cassation

26 septembre 2006

26 septembre 2006

ne saurait suivre davantage le prévenu dans ses allégations selon lesquelles il n'aurait " ...fait qu'importer des produits de l'Union Européenne, qui bénéficiaient dans leur pays d'origine d'une autorisation

Source officielle
CC

cr

6137257ecd5801467741e3df

Cassation

17 janvier 1995

17 janvier 1995

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de GRENOBLE, du 17 septembre 1993, qui les a renvoyés devant le tribunal correctionnel de GRENOBLE pour exploitation d'une installation sans l'autorisation

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00785

Cassation

15 mai 2019

15 mai 2019

salaire au titre de l'année 2013, outre les congés payés afférents et à titre d'indemnité spéciale au titre de la violation du statut protecteur alors, selon le moyen : 1°/ que l'annulation de l'autorisation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00135

Cassation

27 janvier 2021

27 janvier 2021

L'autorisation administrative de licenciement, sollicitée par l'employeur, a été refusée le 2 mars 2009 par l'inspecteur du travail.

Source officielle
CC

cr

613725d8cd58014677420f31

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Y..., président de la chambre de commerce et d'industrie, avait reçu de façon parfaitement régulière l'autorisation de " tous les membres présents à l'unanimité d'ester en justice pour le compte de la

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CC

soc

613721b9cd580146773f6887

Cassation

21 mai 1992

21 mai 1992

, la cour d'appel n'a pas tiré de ces propres énonciations les conséquences qui s'en évinçaient nécessairement en affirmant qu'il n'était pas certain qu'une autorisation d'absence fût nécessaire, violant

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CC

comm

6137221bcd580146773fa48d

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

du domaine public, l'autorisation doit être jointe à la demande de permis de construire ; qu'en l'espèce, M.

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CC

comm

613722fecd5801467740427d

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Auto Palace, société anonyme, dont le

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2023:C300008

Cassation

4 janvier 2023

4 janvier 2023

La société Auto + Réunion a formé un pourvoi incident contre le même arrêt.

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00042

Cassation

4 février 2026

4 février 2026

dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° C 24-15.508 contre l'arrêt rendu le 19 janvier 2024 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 11), dans le litige l'opposant à la société Ocrim auto

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CC

cr

ARIS, en date du 5 avril 2002, qui, dans l'information suiviec/Gérard X

613725f6cd58014677421e4d

Cassation

4 février 2003

4 février 2003

réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'ordonner la main-levée sans condition du blocage des comptes de la société Orme, de lever l'autorisation

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00108

Cassation

24 janvier 2024

24 janvier 2024

Metz (chambre sociale, section 1), dans le litige l'opposant à la société Keos Metz Marly by Autosphere, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], anciennement dénommée société Auto

Source officielle