clôture de l'instruction : 05 Septembre 2012 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Janvier 2013 Date de mise à disposition : 05 Février 2013 Audience présidée par Jean-Jacques BAIZET

Date des plaidoiries tenues en audience publique : 22 Février 2011 Date de mise à disposition : 22 Mars 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET

L'audience de plaidoiries a eu lieu le 12 Octobre 2009 L'affaire a été mise en délibéré au 10 novembre 2009 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET

2007 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 26 Novembre 2007 L'affaire a été mise en délibéré au 15 Janvier 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET

2007 L'audience de plaidoiries a eu lieu le 08 Janvier 2008 L'affaire a été mise en délibéré au 05 Février 2008 COMPOSITION DE LA COUR, lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur BAIZET

Avril 2014 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 10 Juin 2014 Date de mise à disposition : 24 Juin 2014 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET

Avril 2011 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 05 Avril 2011 Date de mise à disposition : 17 Mai 2011 Composition de la Cour lors des débats et du délibéré : - Jean-Jacques BAIZET

est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1994 par la cour d'appel de Douai (8e chambre civile), au profit : 1°/ de la société civile de moyens (SCM) de radiothérapie des docteurs Barbet

Il résulte de l’instruction, d’une part, que l’échantillonnage d’une caisse de 15 kilogrammes a permis de constater que 299 rougets barbets, soit 8,9 kilogrammes, représentant 59,3% de la population de

Bauzerand, président, - Mme Baizet, première conseillère, - Mme Beddeleem, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 juillet 2025.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 juin 2023, Mme A B, représentée par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 6 600 euros, augmentée

B..., représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Etat à lui verser une somme de 44 100 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu’il estime avoir subis en raison de

A D, représenté par Me Baguet demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat à lui verser une somme de 10 500 euros, à parfaire, en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis en raison de

C... épouse B..., représentée par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 6 600 euros, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

Vu la décision par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu la décision, prise en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, par laquelle le président du Tribunal a désigné Mme Baizet, première conseillère, en qualité de juge des référés

B A, représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans un délai d'un mois à compter de la notification

A B, représenté par Me Baguet, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans un délai de trois mois à compter de la notification