Xavier Z..., domicilié Villa Nageen, Route d'Aix à Saint-Cannat (Bouches-du-Rhône), 4 / de M. Gérard D..., domicilié ... (Bouches-du- Rhône), 5 / de M.

(Bouches-du-Rhône).

Madame [G] [E] épouse [U] a fait assigner, par exploits du 18 mars 2024, la société ALLIANZ IARD ainsi que la CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES BOUCHES-DU-RHONE (ci-après dénommée CPAM DES BOUCHES-DU-RHONE

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ESTRAT BONCHE, société anonyme dont le siège est ... (7e) (Bouches-du-Rhône

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article D. 732-1 du Code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la Caisse des congés payés du bâtiment et des industries connexes des Bouches-du-Rhône

selon la procédure de taxation d'office et a, le 6 juillet 2000, émis un avis de mise en recouvrement ; qu'après rejet de sa demande, Mme Y... a fait assigner le directeur des services fiscaux des Bouches-du-Rhône

X..., salarié de la société Air France du 1er janvier 1984 au 30 juin 2014, a adressé à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône (la caisse), le 6 août 2014, une déclaration

débouté la société VCF MANAGEMENT PROVENCE en ses fins, moyens et prétentions dans le cadre de sa contestation de la décision implicite de rejet de la commission de recours amiable de l'URSSAF des Bouches

A... divorcée Y... doit être renvoyée devant la Caisse Primaire Centrale d'Assurance Maladie des Bouches du Rhône pour la liquidation de ses droits.

4-3 ARRÊT AU FOND DU 30 OCTOBRE 2020 N°2020/ 288 RG 17/20151 N° Portalis DBVB-V-B7B-BBOJS SAS ONET SERVICES C/ [K] [S] Syndicat CGT DES ENTREPRISES DE PROPRETE DES BOUCHES

1] Monsieur [V] [C], né le [Date naissance 2] 2006 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] tous deux représentés par Maître Laura PEREZ, avocat au barreau de MARSEILLE DEFENDERESSES CPAM DES BOUCHES

suivants du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA) ; Vu l'arrêté portant obligation de quitter le territoire national pris le 18 mai 2026 par la préfecture des Bouches

2020 N°2020/ Rôle N° RG 18/16828 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDHOQ [O] [N] [C] C/ SA XPO TANK CLEANING SUD FRANCE Société XL INSURANCE Etablissement Public CPCAM DES BOUCHES

dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 13 septembre 2018 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône

X... aux dépens ; En application de l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande formée par la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône.

[H] a été renvoyé devant la cour d'assises des Bouches-du-Rhône qui a prononcé son acquittement par un arrêt aujourd'hui définitif du 18 décembre 2019. 3.

immobilière, ayant toutes deux leur siège est [Adresse 11], [Localité 8], 4°/ à la société [O], société civile immobilière, dont le siège est [Adresse 10], [Localité 8], 5°/ à la société Boucherie

[M] [C], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [Adresse 1], défendeurs à la cassation.

[F] [D], domicilié [Adresse 11], [Localité 1], 4°/ à Mme [S] [D], épouse [Y], domiciliée [Adresse 7], [Localité 1], 5°/ à la caisse primaire d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le siège

[K] [C], domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Allianz IARD, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 3°/ à la caisse primaire centrale d'assurance maladie des Bouches-du-Rhône, dont le