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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01630_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

l'Union européenne (CJUE) de questions préjudicielles : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière en catégorie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01654_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

l'Union européenne (CJUE) de questions préjudicielles : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière en catégorie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01656_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

l'Union européenne (CJUE) de questions préjudicielles : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière en catégorie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01657_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

l'Union européenne (CJUE) de questions préjudicielles : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière en catégorie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01658_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

l'Union européenne (CJUE) de questions préjudicielles : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière en catégorie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01659_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

l'Union européenne (CJUE) de questions préjudicielles : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière en catégorie

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_22LY01670_20240212

Admin. Appel

12 février 2024

12 février 2024

l'Union européenne (CJUE) de questions préjudicielles : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'enjoindre au ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports de reconstituer sa carrière en catégorie

Source officielle
TA

10ème Chambre

DTA_2104807_20220721

Administratif

21 juillet 2022

21 juillet 2022

dessaisir des armes et munitions de catégorie C en sa possession dans le délai de trois mois, lui a fait interdiction d'acquérir ou de détenir des armes et munitions de toutes catégories, et lui a retiré

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2100617_20220712

Administratif

12 juillet 2022

12 juillet 2022

dans un corps de catégorie A de la filière administrative ; 2°) d'enjoindre à l'administration de l'intégrer dans un corps de catégorie A de la filière administrative du ministère de l'éducation nationale

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2300038_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

L'article 9 de la délibération précitée précise que : " Les fonctionnaires appartenant à un cadre d'emplois de catégorie A, ou titulaires d'un emploi de même niveau, sont classés à l'échelon comportant

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001304_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

le dessaisissement de ses armes, munitions et éléments de toute catégorie, a prononcé une interdiction d'acquisition et de détention des armes, munitions et éléments de toute catégorie, et a retiré la

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2202272_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

dans un délai de trois mois ou, à défaut, de les remettre aux services de police, a prononcé à son encontre une interdiction d'acquisition et de détention d'armes de toute catégorie, et l'a inscrit au

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007396

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre ; que ces cinq catégories sont ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301655_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

établi un " phasage " limitant dans un premier temps le montant de l'IFSE versée aux agents de catégories A à 200 euros par mois, une deuxième phase débutant en 2025 ; - l'attribution du CIA n'a pas

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2213013_20250404

Administratif

4 avril 2025

4 avril 2025

du 21 juillet 2014 susvisé en faveur des personnels des corps de catégories A, B et C exerçant leurs fonctions à la direction générale des finances publiques au titre des " fonctions d'expertise et encadrement

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007661815

Admin. suprême

21 octobre 1977

21 octobre 1977

UNE CONSERVATION DES HYPOTHEQUES DE 5EME CATEGORIE, QUE LA CIRCONSTANCE QU'IL A, EN FAIT, CONTINUE D'EXERCER DES FONCTIONS A BERGERAC JUSQU'A LA DATE DE CESSATION DE SES SERVICES ET QU'IL A SUBI DES RETENUES

Source officielle
CC

soc

6079b2229ba5988459c55f1b

Cassation

8 juin 1977

8 juin 1977

SES FONCTIONS CORRESPONDAIENT A CELLES D'UN DIRECTEUR DE DEUXIEME CATEGORIE AGENT DE MAITRISE, ALORS QU'IL RESSORT DE L'ANNEXE A LA CONVENTION COLLECTIVE QUE LE DIRECTEUR DE DEUXIEME CATEGORIE A LES MEMES

Source officielle
CC

civ3

613721dccd580146773f838c

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

, dont certains étaient dits de luxe, et ceux de la deuxième catégorie A (sauf certaines exceptions) ont été libérés et soumis aux règles du droit commun de la location, par les décrets n8 67-519 du 30

Source officielle
CC

civ3

613720a9cd580146773ed1cd

Cassation

28 janvier 1987

28 janvier 1987

Sur le moyen unique : Vu l'article 1er du décret du 26 août 1975 pris en application de l'article 1er de la loi du 1er septembre 1948 ; Attendu que les locaux classés dans la sous-catégorie A de la

Source officielle
CE

5ème et 4ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018007397

Admin. suprême

29 octobre 2007

29 octobre 2007

de services de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre ; que ces cinq catégories sont ainsi définies : services associatifs éligibles au fonds de soutien, mentionnés à l'article 80 (catégorie

Source officielle

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Journal officiel
Créations

REPARATION VEHICULE PETITE CATEGORIE, VERGEROLLE, Rully, Adolphe

SIREN 898397294GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

25/04/2021

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Créations

TOUBA AUTO ET CHAUFFEUR LIVREUR TOUT CATEGORIE, KHOUMA, Cheikh, Mbacke

SIREN 791305477GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

30/11/2020

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Radiations

AXA PREMIERE CATEGORIE

SIREN 682026836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/09/2019

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Ventes et cessions

AXA PREMIERE CATEGORIE

SIREN 682026836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

AVIS DE PROJET DE FUSION AXA PREMIERE CATEGORIE Forme juridique Société d'investissement à capital variable Au capital de 1773896,76 EUR Siège social 6 Pl De La Pyramide - Tour Majunga - La Défense 9 - 92800 PUTEAUX N° RCS 682026836 RCS NANTERRE, est société absorbée.AXA EURO OBLIGATIONS Forme juridique Société d'investissement à capital variable Au capital de 24772965,3 EUR Siège social 6 PL de la Pyramide - Tour Majunga - La Défense 9 - 92800 PUTEAUX N° RCS 329167118 RCS NANTERRE, est société

09/05/2019

Voir →

Modifications diverses

AXA PREMIERE CATEGORIE

SIREN 682026836GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

15/02/2019

Voir →