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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00299
8 février 2017
, ne contestant pas par ailleurs avoir fait installer un chauffage dans le véhicule, ce qui induisait pour Monsieur [I] [U] l'obligation de rester à l'intérieur de celui-ci entre les temps de
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10272
22 mars 2016
avril, date de la panne, sept jours après la visite à la plate-forme ; que le salarié conteste les reproches qui lui sont fait à l'appui de la faute grave en disant tout d'abord qu'il s'agissait d'un camion
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00646
26 mars 2013
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 11-22. 148 et X 11-22. 190 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 mars 1997 par la société Lidl en qualité de chauffeur-livreur
comm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO00868
21 septembre 2010
assurée auprès de la société Axa corporate solutions assurance (la société AXA), qui s'est substituée la société Aldex, qui a elle même confié l'exécution du transport à la société Gelbmann, dont le camion
civ2
ECLI:FR:CCASS:2016:C210218
31 mars 2016
[I], salarié de la sarl [N] depuis le 1er octobre 2009 en qualité de chauffeur livreur manutentionnaire et en arrêt de travail depuis le 20 juillet 2010, a établi le10 février 2011, une déclaration de
CHAMBRE SOCIALE SECTION A
6692188cf3a19d0db6b711bb
10 juillet 2024
[N], chauffeur poids lourds qui indique que le camion confié au salarié à la date du 7 février 2018 était : « dans un état catastrophique, de la rouille des trous partout.
6079d6839ba5988459c5bae4
10 juin 1976
FRANCHIR LA FRONTIERE ITALIENNE, MAIS NON DE FAIRE CIRCULER LA MARCHANDISE A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE ITALIEN, AVANT DE LA SOUMETTRE AU CONTROLE DOUANIER ITALIEN ; QUE, EN FAIT, LE CONDUCTEUR DU CAMION
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00383
19 février 2014
X..., engagé en qualité de chauffeur livreur par la société Office dépôt BS à compter du 2 janvier 2008 avec reprise d'ancienneté au15 novembre 2007, a été licencié pour faute grave le 15 avril 2010 ;
ECLI:FR:CCASS:2024:SO00260
28 février 2024
[K] a été engagé en qualité de chauffeur routier, le 2 mai 2017, par la société Combronde logistique. 2. Le salarié a présenté sa démission le 7 juin 2019. 3.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00719
31 mars 2010
Il est fait grief à Monsieur X... d'avoir volé du gasoil, à plusieurs reprises entre le mois de mars et le mois de 2004, dans les réservoirs de deux camions appartenant à la société SARIA stationnés sur
Cour d'Appel
6253cd78bd3db21cbdd93740
24 novembre 2016
Il a alors immédiatement immobilisé le camion et vous a demandé de louer un poids-lourd en attendant que vous preniez enfin les mesures appropriées.
Pôle 5 - Chambre 4
6163e38cfeacceebf034a978
3 février 2010
, sans à aucun moment abandonner son véhicule, le chauffeur a été entraîné par un individu à l'arrière du camion où il a été violemment agressé et séquestré par trois malfaiteurs armés ; que ces circonstances
Chambre sociale
6520f5e1bb275d83183a3b38
5 octobre 2023
[L] est salarié de la société [5] en tant que chauffeur livreur. Le 30 août 2019, il a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de Saône et Loire (la caisse) avoir subi un accident.
ECLI:FR:CCASS:2021:C210124
18 février 2021
en fer dans les camions 'pour le lendemain se faisaient manuellement ce qui, selon eux, la manutention quotidienne d'un poids important variant entre 9 350 tonnes et 12 tonnes ; - le rapport d'enquête
ECLI:FR:CCASS:2015:SO01174
1 juillet 2015
X..., engagé le 5 septembre 2011 en qualité de chauffeur routier par la société Sarrion Normandie, a été victime le 1er décembre suivant d'un accident de la circulation avec un véhicule de l'entreprise
cr
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15 juin 1967
ET N'AVAIENT AUCUN RAPPORT AVEC LE FAIT DELICTUEUX RETENU A LA CHARGE DE CE DERNIER "; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., CHAUFFEUR AUX ETABLISSEMENTS ROBIN, SUR ORDRE DE SES EMPLOYEURS
6079b1f59ba5988459c54663
11 février 1965
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 10 AVRIL 1959, X..., CHAUFFEUR DE POIDS LOURDS AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS LONGUET A VIRY, ETANT BRUSQUEMENT DECEDE APRES ETRE DESCENDU EN ARRIERE DU PARECHOCS DE
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8 janvier 1992
regard de l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; alors que, d'autre part, le fait pour un piéton d'emprunter une autoroute en circulant sur la limite séparant la voie de circulation des camions
ECLI:FR:CCASS:2008:CO00397
18 mars 2008
COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Besançon, 19 septembre 2006), que la société SFTI, qui s'était engagée à mettre deux camions
ECLI:FR:CCASS:2008:SO00646
26 mars 2008
X..., chauffeur-livreur de la société Stogaz, était tenu après ses livraisons du jour, de venir charger son camion au dépôt pour le lendemain, avant de retourner chez lui avec ce chargement ; que cette
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