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3 559 résultats pour « chauffeur de camion »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00299

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

, ne contestant pas par ailleurs avoir fait installer un chauffage dans le véhicule, ce qui induisait pour Monsieur [I] [U] l'obligation de rester à l'intérieur de celui-ci entre les temps de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10272

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

avril, date de la panne, sept jours après la visite à la plate-forme ; que le salarié conteste les reproches qui lui sont fait à l'appui de la faute grave en disant tout d'abord qu'il s'agissait d'un camion

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00646

Cassation

26 mars 2013

26 mars 2013

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Vu leur connexité, joint les pourvois n° B 11-22. 148 et X 11-22. 190 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé le 4 mars 1997 par la société Lidl en qualité de chauffeur-livreur

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2010:CO00868

Cassation

21 septembre 2010

21 septembre 2010

assurée auprès de la société Axa corporate solutions assurance (la société AXA), qui s'est substituée la société Aldex, qui a elle même confié l'exécution du transport à la société Gelbmann, dont le camion

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C210218

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[I], salarié de la sarl [N] depuis le 1er octobre 2009 en qualité de chauffeur livreur manutentionnaire et en arrêt de travail depuis le 20 juillet 2010, a établi le10 février 2011, une déclaration de

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

6692188cf3a19d0db6b711bb

Appel

10 juillet 2024

10 juillet 2024

[N], chauffeur poids lourds qui indique que le camion confié au salarié à la date du 7 février 2018 était : « dans un état catastrophique, de la rouille des trous partout.

Source officielle
CC

comm

6079d6839ba5988459c5bae4

Cassation

10 juin 1976

10 juin 1976

FRANCHIR LA FRONTIERE ITALIENNE, MAIS NON DE FAIRE CIRCULER LA MARCHANDISE A L'INTERIEUR DU TERRITOIRE ITALIEN, AVANT DE LA SOUMETTRE AU CONTROLE DOUANIER ITALIEN ; QUE, EN FAIT, LE CONDUCTEUR DU CAMION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00383

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

X..., engagé en qualité de chauffeur livreur par la société Office dépôt BS à compter du 2 janvier 2008 avec reprise d'ancienneté au15 novembre 2007, a été licencié pour faute grave le 15 avril 2010 ;

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00260

Cassation

28 février 2024

28 février 2024

[K] a été engagé en qualité de chauffeur routier, le 2 mai 2017, par la société Combronde logistique. 2. Le salarié a présenté sa démission le 7 juin 2019. 3.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00719

Cassation

31 mars 2010

31 mars 2010

Il est fait grief à Monsieur X... d'avoir volé du gasoil, à plusieurs reprises entre le mois de mars et le mois de 2004, dans les réservoirs de deux camions appartenant à la société SARIA stationnés sur

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd78bd3db21cbdd93740

Appel

24 novembre 2016

24 novembre 2016

Il a alors immédiatement immobilisé le camion et vous a demandé de louer un poids-lourd en attendant que vous preniez enfin les mesures appropriées.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 4

6163e38cfeacceebf034a978

Appel

3 février 2010

3 février 2010

, sans à aucun moment abandonner son véhicule, le chauffeur a été entraîné par un individu à l'arrière du camion où il a été violemment agressé et séquestré par trois malfaiteurs armés ; que ces circonstances

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CA

Chambre sociale

6520f5e1bb275d83183a3b38

Appel

5 octobre 2023

5 octobre 2023

[L] est salarié de la société [5] en tant que chauffeur livreur. Le 30 août 2019, il a déclaré à la caisse primaire d'assurance maladie de Saône et Loire (la caisse) avoir subi un accident.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210124

Cassation

18 février 2021

18 février 2021

en fer dans les camions 'pour le lendemain se faisaient manuellement ce qui, selon eux, la manutention quotidienne d'un poids important variant entre 9 350 tonnes et 12 tonnes ; - le rapport d'enquête

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO01174

Cassation

1 juillet 2015

1 juillet 2015

X..., engagé le 5 septembre 2011 en qualité de chauffeur routier par la société Sarrion Normandie, a été victime le 1er décembre suivant d'un accident de la circulation avec un véhicule de l'entreprise

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CC

cr

6079a8999ba5988459c4e2de

Cassation

15 juin 1967

15 juin 1967

ET N'AVAIENT AUCUN RAPPORT AVEC LE FAIT DELICTUEUX RETENU A LA CHARGE DE CE DERNIER "; ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE X..., CHAUFFEUR AUX ETABLISSEMENTS ROBIN, SUR ORDRE DE SES EMPLOYEURS

Source officielle
CC

soc

6079b1f59ba5988459c54663

Cassation

11 février 1965

11 février 1965

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LE 10 AVRIL 1959, X..., CHAUFFEUR DE POIDS LOURDS AU SERVICE DES ETABLISSEMENTS LONGUET A VIRY, ETANT BRUSQUEMENT DECEDE APRES ETRE DESCENDU EN ARRIERE DU PARECHOCS DE

Source officielle
CC

civ2

60794c7e9ba5988459c458ab

Cassation

8 janvier 1992

8 janvier 1992

regard de l'article 3 de la loi n° 85-677 du 5 juillet 1985 ; alors que, d'autre part, le fait pour un piéton d'emprunter une autoroute en circulant sur la limite séparant la voie de circulation des camions

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO00397

Cassation

18 mars 2008

18 mars 2008

COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif déféré (Besançon, 19 septembre 2006), que la société SFTI, qui s'était engagée à mettre deux camions

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO00646

Cassation

26 mars 2008

26 mars 2008

X..., chauffeur-livreur de la société Stogaz, était tenu après ses livraisons du jour, de venir charger son camion au dépôt pour le lendemain, avant de retourner chez lui avec ce chargement ; que cette

Source officielle

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