Codes de loi français

Article 8

Le département des statistiques, des études et de la documentation assure la collecte, l'analyse et la diffusion des données statistiques relatives aux politiques publiques de la direction générale et est associé à la collecte et à l'analyse des données

Article Annexe VI

. - Evacuation des matières de catégorie 1 Les matériels à risque spécifiés et autres sous-produits obtenus lors de cette opération sont collectés par une société participant à l'élimination des matières de catégorie 1.

Article R543-200-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 96 > 25

électroniques que s'il a conclu préalablement un contrat écrit relatif à la gestion de ces déchets, soit avec un éco-organisme agréé, soit avec un producteur ayant mis en place un système individuel agréé, soit, pour ce qui concerne un opérateur de collecte

Article R543-128

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 86 > 69

Les opérateurs de collecte, de transit ou de regroupement, y compris les distributeurs ou les garagistes, ne sont pas tenus de disposer d'un tel contrat dès lors qu'ils remettent les déchets à un opérateur de traitement ayant lui-même conclu un contrat

Article D213-48-12-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 03 > 78

la somme des indicateurs suivants lorsque la station de traitement des eaux usées a une capacité nominale de traitement supérieure ou égale à 2 000 équivalent habitant : 1° L'indicateur relatif à la validation de l'autosurveillance du système de collecte

Article R5312-44

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 94 > 70

-Les données exclusivement nécessaires à la réalisation de la finalité mentionnée au 18° du II de l'article R. 5312-38 sont conservées pendant les durées suivantes : 1° Six mois à compter de la collecte des données pour les bénéficiaires non-inscrits

Article L2251-4-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 53 > 14

ont pour finalités la prévention des incidents au cours des interventions des agents des services internes de sécurité de la SNCF et de la Régie autonome des transports parisiens, le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte

LEGIARTI000050802679

légumes 10.39B Transformation et conservation de fruits 10.41A Fabrication d'huiles et graisses brutes 10.41B Fabrication d'huiles et graisses raffinées 10.42Z Fabrication de margarine et graisses comestibles similaires 10.51A Fabrication de lait

Article 278-0 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 24 > 23

Toutefois le chocolat, le chocolat de ménage au lait, les bonbons de chocolat, les fèves de cacao et le beurre de cacao sont admis au taux réduit de 5,5 % ; c) Les margarines et graisses végétales ; d) Le caviar ; e) Les boissons alcooliques ; 1°-00 bis

Article 10

-Le correspondant local de la presse régionale ou départementale contribue, selon le déroulement de l'actualité, à la collecte de toute information de proximité relative à une zone géographique déterminée ou à une activité sociale particulière pour le

Article 25

Les batteries sont collectées à une fréquence proportionnée au regard du volume et du risque. Dans tous les cas, le stockage des batteries sur le site n'excède pas six mois.

Article 159

-A l'exception du 8° du IV ainsi que des V et VI, les dispositions du présent article entrent en vigueur à la date d'entrée en vigueur de l'ordonnance relative à la collecte des contributions des employeurs au titre du financement de la formation professionnelle

Article Annexe II

S'agissant des déchets collectés en outre-mer : la quantité traitée sur le territoire et exportée hors du territoire. 3. Autres données (à transmettre uniquement à l'Agence) e) Concernant le calcul de l'équilibrage :

Article R653-41

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 64 > 23

professionnel des animaux des espèces bovine, ovine, caprine ou porcine ; 4° “Insémination au sein du troupeau” : la pratique de la mise en place de semence par un éleveur, ou son préposé, sur les femelles qu'il détient dans son cheptel ; 5° “Centre de collecte

Article 230-4.10

A moins que les manches d'incendie ne soient branchées en permanence sur le collecteur, les raccords de manches et les ajutages doivent être entièrement interchangeables. 7.

Article 2

Les rubriques Distribution de l'eau et Collecte et traitement des eaux usées comportent : Pour les factures non forfaitaires, deux sous-rubriques : -l'abonnement, correspondant à la partie fixe de la facturation ; si les dispositions choisies par la collectivité

Article Annexe VI

Le don-saignée est réalisé dans le respect des conditions suivantes : - dans les sites de collecte de sang des établissements de transfusion sanguine ; - sur présentation d'une prescription médicale en cours de validité établie par le médecin assurant

Article Annexe 1

Techniques de recueil et de collecte de données au moyen de capteurs ou de méthodes d'imagerie : - ces techniques ne comportent pas de franchissement de la barrière cutanée ou muqueuse et sont réalisées conformément aux recommandations du fabriquant des

Article R614-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 74 > 44

constatations ne nécessitent pas de leur part d'actes d'enquête : 1° Menace de destruction, de dégradation ou de détérioration n'entrainant qu'un dommage léger, prévue à l'article R. 631-1 du code pénal ; 2° Non-respect de la réglementation en matière de collecte

Article R313-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 78 > 57

lanceurs, classés aux h et h bis de la catégorie D ; c) A l'installation de dispositifs fixes relevant du 8° de la catégorie B ; d) Aux ventes occasionnelles effectuées entre particuliers d'armes relevant des e, f ou g de la catégorie D ; e) A la collecte