François, pour complicité de corruption active, à 8 mois d'emprisonnement avec sursis et 100 000 francs d'amende ; B...

correctionnelle, en date du 14 décembre 1987, qui a condamné le premier nommé à 10 000 francs d'amende pour exercice illégal de la profession de comptable agréé et le second à la même peine pour complicité

QUI LES A CONDAMNES CHACUN A DIX-HUIT MOIS D'EMPRISONNEMENT ET 20000 FRANCS D'AMENDE, AINSI QU'A DES DOMMAGES-INTERETS AU PROFIT DE DAME MARIE A..., EPOUSE B..., PARTIE CIVILE, POUR ESCROQUERIES ET COMPLICITE

glorification journalistique de l'été de 1989, a simplement, en signant cet avenant en tant que représentant allégué d'une association qui n'était autre que la société en formation, joué le rôle d'un complice

l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 3 mai 2001, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs d'escroquerie et tentative de ce délit, abus de confiance et complicité

PARIS, en date du 6 décembre 1995, qui a confirmé partiellement l'ordonnance de refus d'informer rendue sur leur plainte avec constitution de partie civile des chefs de faux, usages, escroquerie, complicité

en considérant qu'il initiait les opérations, n'avait pas confié à la banque de mandat de gestion et était responsable de la genèse et de l'aggravation de son préjudice dans une proportion des deux tiers

et usage de faux, les a déboutées de leurs demandes après avoir constaté l'extinction de l'action publique par la prescription des chefs de faux et complicité et a relaxé la seconde du chef d'usage de

Edmond, - La BANQUE VON ERNST et COMPAGNIE AG, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 26 mai 2000, qui a condamné la première pour complicité et recel d'escroquerie,

A... s'étant constitué partie civile devant le juge d'instruction, du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité, en raison de ce passage, M.

un arrêt de la cour d'appel de Nancy, en date du 26 juin 1985, qui a condamné Jean Y... pour fraude fiscale à 3 mois d'emprisonnement avec sursis et 3 000 francs d'amende et Jean-Claude X... pour complicité

B..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, en date du 9 août 2017, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité de tentative de meurtre

Albert, contre l'arrêt de la cour d'appel de Paris, 9e chambre, en date du 2 février 1999, qui l'a condamné pour complicité de fraude fiscale, fausse attestation et usage à 15 mois d'emprisonnement avec

(MAURICE), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RENNES DU 3 NOVEMBRE 1970, QUI L'A CONDAMNE, POUR COMPLICITE DE BANQUEROUTE SIMPLE, A QUATRE MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS, ET MISE A L'EPREUVE PENDANT

Didier, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 18 mars 1999, qui, pour complicité de fraude fiscale, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 25

[J] d'avoir détourné le fichier clients ; qu'en subordonnant ainsi la condamnation du tiers complice de la violation de la clause de non-concurrence à la preuve de l'existence de manoeuvres déloyales,

Martine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, du 1er juillet 1999, qui, pour prise illégale d'intérêts et complicité, a condamné, le premier, à 2 ans

Christian, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5e chambre, en date du 30 janvier 2008, qui les a condamnés, le premier, pour abus de biens sociaux, faux, complicité de faux, détournement

complicité de la société Mewa Mechanische Weberei dans la violation de cette obligation et de la rupture abusive de pourparlers par la société Mewa, la société RVT les a assignés en réparation de ses

Hervé, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, en date du 5 février 2002, qui a condamné la première, pour complicité de diffamation publique envers un particulier, à 10 000 euros