La confirmation de la décision prise en première délibération ne peut être acquise qu'à la majorité des membres composant le conseil d'administration.

Article R1222-40

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 32 > 15

Code de la santé publique

immuno-hématologiques ; b) La dispensation des médicaments dérivés du sang ; 2° Au titre des activités exercées à titre accessoire : a) Le prélèvement, la préparation, la conservation, la cession, l'importation, l'exportation de sang ou de ses composants

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Faire le métré tous corps d'état d'un bâtiment de technologie courante Synthétiser et compléter les éléments déterminants d'un dossier technique.

Article ANNEXE

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Réaliser des prothèses dentaires amovibles Couler des empreintes dentaires et fabriquer des modèles de travail en plâtre. Mouler des prothèses dentaires dans un moufle.

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1.

Article Annexe

—

Capacités attestées et descriptif des composantes de la certification 1. Réaliser les prestations courantes en réparation de chaussures Rénover les talons des chaussures. Rénover les semelles des chaussures.

Article L213-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 41

Code de l'environnement

A ce titre, elle peut attribuer des aides à l'acquisition par des conservatoires régionaux d'espaces naturels, par des collectivités territoriales, leurs groupements ou des établissements publics de parcelles composant ces zones.

Article R555-24

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 49 > 79

Code de l'environnement

Le cas échéant, lorsque la modification de la canalisation est une composante d'un projet, au sens de l'article L. 122-1, faisant l'objet d'une évaluation environnementale, ces prescriptions incluent les mesures d'évitement, de réduction et de compensation

Article L5721-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 11 > 17

Code général des collectivités territoriales

population est supérieure à 400 000 habitants ou la métropole de Lyon a transféré sa compétence en matière d'organisation de la mobilité à un syndicat mixte, sa représentation au titre de cette compétence est au moins égale à la majorité des sièges composant

Article L232-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 29 > 00

Code de l'éducation

Les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel sont représentés par les deux conférences composant la Conférence des chefs d'établissements de l'enseignement supérieur, qui désignent leurs représentants, et par des représentants

LEGIARTI000030743741

—

l'Espace économique européen d'enseigner dans un établissement d'enseignement technique privé L. 914-5 Code de la santé publique Autorisation d'importer et d'exporter des organes, des tissus, des cellules et leurs dérivés, du sang, ses composants

Article ANNEXE I a

—

son intervention X PRÉPARATION T4 : Organiser son poste de travail en adoptant une attitude éco-responsable X T5 : Préparer et vérifier les matériels et l'outillage pour son intervention X T6 : Préparer et approvisionner les matériaux et les composants

Article ANNEXE I

—

d'un véhicule ayant fait l'objet d'une réception par type grande série et la ligne d'échappement reste conforme au véhicule de base jusqu'au catalyseur inclus (ou au filtre à particules le cas échéant) ainsi que le filtre à air et les différents composants

Article 5

—

montant conservé par l'établissement de crédit considéré en vertu du I de l'article 6 du décret du 4 décembre 2008 susvisé le mois précédant le mois considéré ; et Au titre de chacun des mois suivants, ce pourcentage est calculé comme la somme de deux composantes

Article L3515-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 65 > 44

Code de la santé publique

du tabac à rouler ou du tabac à chauffer : a) Aromatisés ayant une odeur ou un goût clairement identifiable avant ou pendant la consommation, autre que ceux du tabac ; b) Dont les filtres, le papier, les capsules, le conditionnement ou tout autre composant

LEGIARTI000025882819

—

. ― COMPOSITIONS QUALITATIVE ET QUANTITATIVE Par composition qualitative de tous les composants du médicament, il faut entendre la désignation ou la description : 2.

Article Annexe (suite)

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La rénovation de la composante blindée lui permettra d'emporter la décision dans les opérations d'entrée en premier et de constituer un élément dissuasif et d'assaut dans les crises.

Article 221-II-1/29

—

L'appareil à gouverner principal et l'appareil à gouverner auxiliaire doivent être conçus de manière qu'une défaillance de l'un d'eux ne rende pas l'autre inutilisable. 2.1 Tous les composants de l'appareil à gouverner et la mèche du gouvernail doivent

Article 3

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Electricité de France devra veiller à obtenir pour les structures, systèmes et composants importants pour la sûreté une qualité suffisante en rapport avec les fonctions qu'ils assurent.

Article Annexe Ib

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Les compétences à valider : – C1-3 Concevoir, dimensionner, choisir une solution technologique C1-31 Dimensionner les réseaux fluidiques d’une installation C1-32 Dimensionner les réseaux électriques d’une installation C1-33 Sélectionner les composants

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