pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la commune de la Rivière aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de la commune de la Rivière,

Baba de sa demande au titre de la prime de froid. Elle sollicite son débouté total et sa condamnation à lui payer la somme de 300 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

demande.

, même en référé », sans rappeler les dispositions de l'article 2243 du code civil, c'est-à-dire sans rappeler que l'interruption était considérée comme non avenue dans le cas où la demande, même en référé

. ; que celui-ci, s'estimant diffamé, a fait assigner devant le tribunal de grande instance M.

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PALISSE, les observations de la société civile

[M] [M] qui, au visa des articles L. 141-1 du code de l'organisation judiciaire et 1147 du code civil, demande à la cour, avec exécution provisoire, de : * réformer le jugement déféré, * condamner solidairement

Ils se prévalent également d'irrégularités comptables qui ont entraîné des demandes financières de la société Chris and Come au titre de dividendes dans le cadre de l'instance pendante devant le tribunal

immobilière Saint Jean l'Ormeau, de la société civile immobilière Sodere, de la Société civile immobilière Saint Jean Montaudran, de la Société civile immobilière Saint Jean de l'Hers, de la Société civile

Y... de toutes ses demandes, fins et conclusions, - condamner M. Y... à lui payer la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile ainsi qu'aux dépens.

Ollat, juges, les époux X... ont ensuite formé une demande de renvoi pour cause de suspicion légitime devant une autre juridiction que celle précitée, en invoquant notamment la circonstance qu'une ordonnance

, dont le siège est ... (75720 cedex 15) ; le SYNDICAT NATIONAL DES INGENIEURS ET DES CADRES DE L'AVIATION CIVILE demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler le décret du 15 janvier 2003 relatif aux conditions

[D] [F], au visa de l'ancien article 524 du code de procédure civile, demande au premier président de : - ordonner l'arrêt de l'exécution provisoire ordonnée par le jugement du tribunal judiciaire de

ou dissimulation d'actifs, et les a condamnés, sans statuer sur les demandes formulées par la partie civile.

Eu égard à l'issue de la présente instance, une somme de 1000 € sera allouée aux intimés en application de l'article 700 du code de procédure civile, les dépens devant être supportés par l'appelant comme

en vue de se pourvoir en matière civile devant la Cour de cassation adressée au bureau d'aide juridictionnelle établi près cette juridiction interrompt le délai imparti pour le dépôt du pourvoi ou des

et politiques, 212, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande des parties civiles tendant à ce qu'il soit ordonné un supplément d'information sur