Mainco par contrat à durée indéterminée du 8 décembre 1997, en qualité de technicien principal-coefficient 400, position 3-1 ; que suite à un avertissement, il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande

Pour autant, le salarié ne formule aucune demande relative à la classification de son emploi.

sur le pourvoi formé par : - L'ADMINISTRATION DES DOUANES, partie poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 novembre 2001, qui l'a déboutée de ses demandes

Par jugement du 17 décembre 2019, le conseil de prud'hommes de Lyon a débouté Mme [T] de l'ensemble de ses demandes, débouté la société ONJ de sa demande reconventionnelle présentée au titre de l'article

30 avril 1997, qui, dans l'information suivie contre Jacques B... du chef de harcèlement sexuel, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu les mémoires produits en demande

F... et le syndicat SNRT CGT aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par le président en

convention de forfait fixant la durée annuelle du travail à 211 jours ; que le salarié, estimant ne pas percevoir la rémunération qui lui était due, a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique a rejeté sa demande de communication de tout document justifiant sa classification IFSE groupe 3 à partir du 16

La demanderesse invoque, à l'appui de chacun de ses pourvois, un moyen unique de cassation annexés au présent arrêt. Sur le rapport de M.

de : débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes ; -condamner solidairement les demandeurs au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;

La liste de postes à pourvoir en 2007 avec indication des classifications correspondantes révèle que sont classifiés T3 des postes de conseiller de clientèle, alors que les directeurs d'agence de proximité

et la communication d'informations, protégées au titre du secret de la défense nationale, à l'autorité administrative en charge de la classification. / Cette demande est motivée. / L'autorité administrative

de : débouter les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes ; -condamner solidairement les demandeurs au paiement de la somme de 10 000 euros au titre de l'article 700 du Code de Procédure Civile ;

décembre 1987 à un entretien préalable, l'employeur l'a licencié par lettre du 9 décembre 1987 pour inaptitude médicale à son emploi ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande

Réponse de la cour Au cas particulier, selon la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006, le niveau de classification dépend

au pourvoi principal invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Les demanderesses au pourvoi incident invoquent, à l'appui de leur recours, le moyen

Jean-Paul Z..., domicilié [...], défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; Vu la communication faite

Par un jugement n° 2207816 du 12 juillet 2023, le tribunal a rejeté sa demande. Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 12 septembre 2023, M.