- ordonné la mainlevée de l'opposition à l'encontre du chèque Crédit Mutuel n° 0549602 du 14 décembre 2020 de 36 141,82 euros, à1'ordre de la société Afigest, signé par Mme [W] [C] ; - rejeté la demande

Sur la demande de provision L'article 835 du code de procédure civile alinéa 2 prévoit que dans les cas où l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable, le juge peut accorder une provision

* Dans des conclusions du 28 avril 2014, la société [J] estime que sa demande de provision se rapportant à des loyers impayés est non sérieusement contestable comme fondée sur un acte authentique

Ainsi, la demande de condamnation du FGAO au paiement d’une provision ad litem sera rejetée. En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 500 €.

En effet, la compagnie d’assurance défenderesse ne remet pas en cause, dans ses écritures, ni à l’audience le droit à indemnisation de la demanderesse, mais fait valoir que la demande de provision est

Sur la demande de provision pour les frais d’expertise et de procédure M.

En effet, la compagnie d’assurance défenderesse ne remet pas en cause, dans ses écritures, ni à l’audience le droit à indemnisation des demandeurs, mais fait valoir que les demandes de provision sont excessives

La demande de provision ad litem sera rejetée compte tenu du caractère subsidiaire de l’intervention du FGAO. En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 15 000 €.

En effet, la compagnie d’assurance défenderesse ne remet pas en cause, dans ses écritures, ni à l’audience le droit à indemnisation de la demanderesse mais fait valoir que la demande de provision est excessive

En effet, la compagnie d’assurance défenderesse ne remet pas en cause, dans ses écritures, ni à l’audience le droit à indemnisation de la demanderesse, mais fait valoir que la demande de provision est

En conclusion la demande de provision sera accordée partiellement à hauteur de 1 000 €. La demande de provision ad litem sera rejetée.

En effet, la compagnie d’assurance défenderesse ne remet pas en cause, dans ses écritures, ni à l’audience le droit à indemnisation de la demanderesse mais fait valoir que la demande de provision est excessive

la demande devra être réduite à de plus justes proportions à l'instar de la demande de provision ad litem.

telle conclusion ; qu'en revanche, on peut sans attendre rechercher si la prise de Médiator a eu des conséquences sur la santé de Mme Y... et il faut ordonner l'expertise sollicitée, sauf à rejeter la demande

Sur les demandes provisionnelles En ce qui concerne la demande de provision Il n’est pas contesté que la SA AXA FRANCE IARD est l’assureur du véhicule impliqué.

Sur les demandes provisionnelles En ce qui concerne la demande de provision Il n’est pas contesté que la SA AXA FRANCE IARD est l’assureur du véhicule impliqué.

En ce qui concerne la demande de provision pour la période du 10 juillet au 6 septembre 2018 : 6.

du 27 juin 2023 pour la somme de 10 000 euros et à compter de l'assignation pour le surplus, Rejetons le surplus des demandes de provision de M.